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Paul-André Colombani
Question N° 1572 au Ministère des solidarités


Question soumise le 3 octobre 2017

M. Paul-André Colombani interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la faisabilité d'un projet territorial de santé pour la Plaine orientale, issu d'une étude menée actuellement par le CNEH, sous l'égide de l'ARS de Corse, et prenant en compte les particularités et singularités insulaires reconnues par la Stratégie nationale de santé dans l'élaboration du nouveau Plan régional de santé. La Plaine orientale est un territoire rural et montagneux de 40 000 habitants qui est la seule grande microrégion corse à ne pas disposer d'une structure hospitalière de proximité. Un collectif de citoyens rejoint par la plupart des maires et élus locaux du territoire a été créé en 2012 et réactivé en 2016 pour améliorer l'offre de soin et demander la création d'un hôpital public de oroximité, en conventionnement avec les professionnels de santé déjà établis (imagerie, analyses) afin de réduire les fractures sociales et territoriales dans le cadre d'une coopération public-privé dont la population a besoin. L'Assemblée de Corse a d'ailleurs voté à l'unanimité une motion relative à l'accès aux soins pour la Plaine orientale (délibération n° 16/282 AC). L'ARS de Corse, sur ce type de sujets, se dit contrainte par des dispositions nationales figées. Ainsi, il voudrait connaître son avis quant à la possible implantation d'un hôpital public de proximité dans la Plaine orientale de la Corse.

Réponse émise le 17 avril 2018

La ministre des solidarités et de la santé a fait de l'amélioration de l'accès aux soins une priorité. Cette ambition a été déclinée au sein de la Stratégie nationale de santé. Elle fixe le cadre de la politique de santé des cinq prochaines années et notamment des objectifs forts de réduction des inégalités sociales et territoriales tout en maintenant des exigences de qualité et de sécurité au plus haut niveau. Un volet est d'ailleurs dédié à la santé de la population corse. Les évolutions à venir devront également s'inscrire dans un exercice de rétablissement des comptes de la santé. Ces nombreux défis appellent à mettre en place des solutions adaptées, avec la recherche de solutions innovantes et partagées, en s'appuyant sur les structures et les acteurs du territoire. L'implantation d'une offre hospitalière doit s'accompagner d'une évaluation fine des besoins de la population mais aussi de l'assurance que l'ensemble des facteurs sont réunis pour accueillir les patients dans les meilleures conditions. Cette offre hospitalière n'est donc envisageable que dans une organisation territoriale des soins intégrée. Dans ce contexte, la ministre des solidarités et de la santé renouvelle sa confiance à l'agence régionale de santé de Corse pour piloter, en concertation avec les acteurs, un projet de territoire adapté à la Plaine orientale et en adéquation avec les orientations de la Stratégie nationale de santé.

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