Constance Le Grip
Question N° 15752 au Secrétariat d'état Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe
Question soumise le 1er janvier 2019
Mme Constance Le Grip appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'Exposition universelle et la situation du groupement d'intérêt public « ExpoFrance 2025 ». En réponse à la question écrite n° 13.079 du député Jean-Luc Lagleize, publiée au Journal officiel le 18 décembre 2018, le ministère de la culture a fait état de « la perspective d'une éventuelle candidature française à l'Exposition universelle de 2030 ». Alors que les candidatures pour l'accueil de l'Exposition universelle de 2030 pourront être soumises dès 2021 au Bureau international des expositions (BIE), Mme la députée souhaiterait connaître la situation précise et détaillée du groupement d'intérêt public (GIP) intitulé « ExpoFrance 2025 ». En effet, l'arrêté du 11 juillet 2017 portant approbation de la convention constitutive du GIP mentionnait la constitution d'un capital de 4 millions d'euros, intégralement versé dans la caisse du groupement. Ces financements provenaient de l'État à hauteur de 1,2 millions d'euros, de l'association « ExpoFrance 2025 » à hauteur de 1,6 millions d'euros, de la ville de Paris à hauteur de 400 000 euros, de la région Île-de-France à hauteur de 400 000 euros et de la métropole du Grand Paris à hauteur de 400 000 euros. L'arrêté précisait, en outre, que « le surplus sera versé au fur et à mesure des besoins sur demande du président après délibération du conseil d'administration et formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ». Elle souhaiterait donc savoir si ce capital initial a été modifié, notamment par des contributions publiques, quel est le montant des dépenses effectivement engagées pour la démarche de candidature de la France à l'Exposition universelle de 2025, ainsi que les éventuelles réaffectations de ce capital ou dépenses depuis l'annonce, le 20 janvier 2018 par le Premier ministre, du retrait de la France de la candidature pour 2025.
Réponse émise le 4 juin 2019
Un groupement d'intérêt public (GIP), dénommé "ExpoFrance 2025", avait été créé pour porter la candidature de la France à l'accueil de l'exposition universelle de 2025. Le retrait de cette candidature, par un courrier du Premier ministre en date du 19 janvier 2018, a éteint l'objet du GIP et rendu caduque son existence. Il a donc été dissous, par arrêté du 16 mai 2018. A cette date, 1,4 million d'euros, sur un capital total du GIP de 4 millions d'euros, avait été apporté par quatre de ses cinq membres fondateurs : l'Etat (400 000 euros), la ville de Paris (200 000 euros), la région Ile-de-France (400 000 euros) et la métropole du Grand Paris (400 000 euros). Cependant, il n'a pas été possible, à ce jour, de liquider le GIP. En effet, un différend oppose ce dernier à l'un de ses membres, l'association ExpoFrance 2025, qui ne s'est pas acquitté de sa contribution. Dans ce contexte, l'association, qui dispose d'une minorité de blocage, n'a pas voulu approuver les comptes de liquidation. Afin de s'extraire de ce statu quo, le ministère de l'Action et des Comptes publics a confié une mission au Contrôle général économique et financier. Cette mission, en cours, a pour objectif de déterminer la solution qui permettrait de relancer le processus de liquidation du GIP, tout en garantissant une sécurité juridique aux parties, au premier chef desquelles l'Etat. Les dépenses engagées par le GIP, de sa constitution à sa dissolution, s'élèveraient entre 600 et 800 000 euros environ. Seule la liquidation du GIP permettra de constater un éventuel boni (des charges liées à la solution retenue pourraient apparaître) et de le redistribuer à l'Etat et aux collectivités, à proportion des droits de chacun.
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