Marie-Christine Dalloz
Question N° 15762 au Ministère des solidarités
Question soumise le 8 janvier 2019
Mme Marie-Christine Dalloz appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le remboursement des traitements homéopathiques. La Haute autorité de santé (HAS) a en effet été saisie récemment par son ministère pour évaluer le bien-fondé de la prise en charge et du remboursement des médicaments homéopathiques, remboursés actuellement à hauteur de 30 %. Il semblerait que les dernières prises de position de la Haute autorité de santé à ce sujet orienteraient les pouvoirs publics vers un déremboursement de ces médicaments homéopathiques. Compte tenu des effets bénéfiques sur les nombreux patients suivis par des médecins homéopathes, et du fait que ceux-ci cotisent à l'assurance maladie, elle souhaite savoir si le Gouvernement entend suivre l'avis de la Haute autorité de santé et si un projet relatif aux conditions de remboursement de ces médicaments est déjà envisagé.
Réponse émise le 15 janvier 2019
Le ministère des solidarités et de la santé attend l'avis de la commission de la transparence sur le maintien des conditions de remboursement de l'homéopathie d'ici février 2019. Le ministère souhaite recueillir l'avis de la commission de transparence quant au bien-fondé des conditions de prise en charge et du remboursement des médicaments homéopathiques. L'avis devra se baser sur l'efficacité de ces produits et leurs effets indésirables, leur place dans la stratégie thérapeutique, la gravité des affections auxquelles ils sont destinés, leur caractère préventif, curatif ou symptomatique, et leur intérêt pour la santé publique. Enfin, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 prévoit à l'article 65 de préciser les règles de prise en charge de l'homéopathie. Cette mesure doit permettre à la commission de la transparence de rendre un avis global sur le bienfondé de la prise en charge de ces médicaments.
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