Josette Manin
Question N° 15795 au Ministère des solidarités
Question soumise le 8 janvier 2019
Mme Josette Manin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'importance de revaloriser le minimum vieillesse des agriculteurs et de leurs conjoints collaborateurs afin de leur garantir une retraite décente et de ne pas nuire à l'attractivité de la profession auprès des générations futures. L'agro-écologie, la relance de cultures agricoles patrimoniales ou la permaculture sont autant de déclinaisons de l'agriculture moderne et durable dont le territoire martiniquais mais aussi les outre-mer sont aujourd'hui une formidable pépinière. Beaucoup de jeunes agriculteurs martiniquais, qu'ils soient autodidactes, normaliens ou ingénieurs agronomes forment avec plusieurs autres de leurs pairs les rangs d'une brillante et prometteuse relève. Leur travail et leur investissement méritent d'être salués et il est important de les encourager à poursuivre la transformation verte que la Martinique est en train d'opérer avec leur concours ! Ils sont la démonstration quotidienne que les outre-mer peuvent être de formidables locomotives lorsqu'on leur en laisse l'occasion. Cependant, Mme la députée s'émeut du sort terrible que l'on fait à la génération actuelle d'agriculteurs, dans l'Hexagone et dans les outre-mer, qui prennent leur retraite ou profitent déjà d'un repos pleinement mérité. Comparées aux autres régimes, les retraites des exploitants agricoles sont particulièrement faibles. De fait, les retraités agricoles sont parmi les professionnels qui touchent les plus faibles pensions, souvent même inférieures au seuil de pauvreté. Ces derniers touchent à peine plus de 871 euros par mois en moyenne, en France hexagonale, avec un différentiel parfois très significatif dans les outre-mer, pour une carrière complète et toute une vie de labeur. Le sort des conjoints collaborateurs est encore moins enviable puisque leur retraite moyenne ne dépasse pas les 600 euros mensuels. L'exaspération et le malaise de la ruralité qui s'expriment en ce moment touchent aussi les agriculteurs. À l'initiative des députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, une proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer devra être discutée en deuxième lecture. Ainsi, elle souhaite savoir si le Gouvernement envisage de montrer plus de considération à la profession agricole en facilitant le plus tôt possible la revalorisation de leurs pensions de retraite, à hauteur de 85 % du SMIC net, voire plus encore.
Réponse émise le 26 février 2019
Le Gouvernement est très sensible à la situation des populations percevant les niveaux les plus faibles de retraites et notamment les agriculteurs. Un travail est également en cours pour refonder l'architecture globale de notre système de retraites, en vue de le rendre plus juste et plus lisible pour les assurés. Les réflexions engagées et la concertation avec les partenaires sociaux permettront d'examiner les modalités les plus adaptées, dans le futur système universel de retraites. Dans ce contexte, toute nouvelle mesure relative aux retraites agricoles est un sujet qui a vocation à s'inscrire dans le projet d'ensemble de cette réforme. A l'issue des travaux menés par le Haut-commissaire à la réforme des retraites, un projet de loi sera déposé et débattu au Parlement.
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