Bruno Bilde
Question N° 15817 au Premier ministre
Question soumise le 15 janvier 2019
M. Bruno Bilde alerte M. le Premier ministre sur les rémunérations des membres des autorités administratives indépendantes. En effet, la publication et la médiatisation des 14 666 euros mensuels de la présidente de la Commission nationale du débat public, chargée de piloter le grand débat national, ont ému et choqué à juste titre l'opinion publique. Le Gouvernement a commis une faute supplémentaire en confiant l'organisation de cette consultation dédiée, notamment, aux problèmes de pouvoir d'achat et de reste à vivre, à une personnalité aussi grassement payée par les impôts des Français. Comment la présidente de la Commission du débat public pouvait-elle, avec ce salaire indécent, poser les bases d'un débat sur le Smic, les petites retraites ou les allocations chômage ? Dans ce contexte, son retrait était une obligation morale. Cependant, le problème de fond demeure. La crise sociale sans précédent qui bouleverse le pays depuis deux mois est aussi née des injustices et des inégalités salariales. Depuis le 17 novembre 2018, les « gilets jaunes » expriment avec dignité et détermination leurs souffrances face à la vie chère et la paupérisation. Ils ne supportent plus d'être les vaches à lait d'un État qui les taxe et les impose jusqu'à plus soif sous les prétextes fallacieux que les caisses sont vides, qu'il faut financer la transition écologique ou encore réduire les déficits publics. Les Français ne savent plus pour qui et pour quoi ils payent des impôts quand ils voient près de chez eux les services publics disparaître (les bureaux de poste, les hôpitaux, les gendarmeries, les écoles) et quand, en même temps, ils apprennent les montants faramineux qui sont alloués à des hauts fonctionnaires et à d'anciens politiques recasés dans des comités Théodule dont personne ne connaît l'utilité. Il est grand temps de remettre à plat l'ensemble de ces grilles de salaire déconnectées du réel et de redonner du sens à la rétribution du travail. Il ne s'agit pas de sous-payer la haute fonction publique, mais de réformer en profondeur la récompense des mérites de chacun dans la société. On ne peut plus accepter qu'en France, en 2019, une nomenklatura s'enrichisse de manière outrancière alors qu'un agriculteur sur trois survit avec moins de 350 euros par mois, que la moitié des salariés français touche moins de 1 700 euros mensuels, qu'un militaire qui peut être tué dans le cadre de son métier perçoive à peine 1 300 euros de solde, qu'une caissière soit payée au Smic alors que la grande distribution fait des bénéfices considérables. Afin de répondre aux demandes de justice sociale des Français, il lui demande si le Gouvernement va profiter de cette dernière polémique pour serrer la ceinture de ces autorités administratives « indépendantes » et redistribuer les économies réalisées aux Français en difficulté.
Réponse émise le 19 février 2019
La transparence sur les questions de rémunérations des dirigeants des autorités administratives indépendantes (AAI) est totale : ces informations sont rendues publiques tous les ans dans un rapport annexé à la loi de finances. Ces rémunérations sont fixées en tenant compte de l'importance des missions et des responsabilités assumées par les dirigeants de ces autorités. S'agissant des questions relatives à la rémunération des agents des AAI, le Gouvernement a pris bonne note des recommandations de la Cour des comptes relatives à l'élaboration des cadres de référence concernant la rémunération des agents contractuels de ces autorités. Néanmoins, l'autonomie des autorités administratives indépendantes suppose qu'elles se saisissent elles-mêmes de ce sujet. A l'heure où s'engage le grand débat national, notamment sur les questions de fiscalité et de dépenses publiques, il est également utile de rappeler que sur 1 000 € de dépenses publiques, la somme des moyens de l'ensemble des autorités administratives indépendantes représente moins de 0,3 €.
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