Julien Borowczyk
Question N° 15828 au Ministère de la transition écologique et solidaire
Question soumise le 15 janvier 2019
M. Julien Borowczyk interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les problèmes rencontrés par les primo-accédants à l'achat d'un véhicule propre. Actuellement la prime à la conversion, qui de fait est conditionnée par la mise à la casse d'un vieux véhicule essence ou diesel, ne bénéficie pas aux acquéreurs d'un premier véhicule. La mise en place d'une prime pour l'acquisition d'un véhicule propre, qui a un taux d'émission de CO2 inférieur ou égale à 20g/km, par les jeunes conducteurs, les inciterait à un tel achat. Les jeunes générations, étant sensibles aux questions environnementales, ces nouveaux conducteurs pourraient cumuler cette prime avec le bonus écologique déjà en place. Il souhaite connaître ses intentions sur l'éventualité de la mise en place de cette aide.
Réponse émise le 19 mars 2019
Le Gouvernement a mis en place deux dispositifs d'aide à l'acquisition d'un véhicule propre, qui s'adressent à tous les Français désirant changer de voiture : la prime à la conversion, qui est conditionnée par la mise au rebut d'un vieux véhicule polluant, et le bonus écologique. Le bonus écologique constitue une aide à l'achat ou à la location d'un véhicule très peu polluant. Pour être éligibles, les voitures et camionnettes doivent présenter des émissions de CO2 inférieures ou égales à 20 g/km. Les primo-accédants à l'achat d'un véhicule, y compris les jeunes, peuvent bénéficier du bonus écologique. En 2019, le montant du bonus est maintenu : jusqu'à 6000 euros pour une voiture ou une camionnette électrique neuve, jusqu'à 900 euros pour un 2 ou 3 roues électrique neuf et jusqu'à 200 euros pour un vélo à assistance électrique neuf. Le bonus écologique est cumulable avec la prime à la conversion : l'achat d'un véhicule électrique neuf peut donner lieu à une aide allant jusqu'à 11 000 euros.
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