Sophie Panonacle
Question N° 15831 au Ministère de la transition écologique (retirée)

Question soumise le 15 janvier 2019

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Mme Sophie Panonacle interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la place des parcs naturels marins dans le cadre du projet de loi de fusion entre l'Agence française de la biodiversité et l'Office national de la chasse et de la faune sauvage. Créés il y a un peu plus de dix ans, les parcs naturels marins jouent un rôle majeur sur les territoires pour la protection des écosystèmes, la connaissance du milieu et le développement durable des activités liés à la mer. Leur gouvernance, en associant les acteurs locaux, favorise la concertation, l'écoute et l'échange pour définir une approche partagée du territoire, reposant notamment sur un vécu. Ces outils sont récents. Certains démarrent tout juste l'élaboration de leur plan de gestion ou sa mise en œuvre. La Gironde compte deux parcs naturels marins, dont un est situé sur la circonscription du bassin d'Arcachon. Ils contribuent à une gestion durable du littoral et du milieu marin. Les parcs naturels marins fonctionnent aujourd'hui selon le principe d'une délégation de l'Agence française de la biodiversité. Face à la perspective d'une fusion des deux établissements que sont l'AFB et l'ONCFS, les acteurs locaux s'interrogent sur les conséquences que cela engendrerait sur l'organisation actuelle des parcs naturels marins, que ce soit en matière de ressources, de gouvernance, ou plus généralement concernant les missions qui leur sont confiées. Elle lui demande ainsi de bien vouloir lui apporter un éclairage sur ces aspects.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)