Jean-Charles Larsonneur
Question N° 15842 au Ministère de la transition écologique et solidaire
Question soumise le 15 janvier 2019
M. Jean-Charles Larsonneur interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le recyclage des téléphones mobiles. Selon un rapport sénatorial de 2016, seuls 15 % des 24 millions d'appareils vendus chaque année seraient collectés. On estime que près de 100 millions d'appareils seraient conservés par les particuliers. Considérant qu'il s'agit d'une perte pour l'économie française, les sénateurs proposent d'améliorer l'information des consommateurs sur les matériaux entrant dans la composition des appareils et sur leur provenance, de diversifier les modalités de collecte et d'allonger la durée de garantie des appareils de deux à quatre ans. Il souhaite donc connaître son avis sur cette question.
Réponse émise le 3 septembre 2019
La ministre de la transition écologique et solidaire est sensible à la question de la durée de vie des téléphones mobiles et à leur gestion en fin de vie, notamment en termes de recyclage. La feuille de route pour l'économie circulaire, présentée par le Gouvernement en avril 2018, a ainsi prévu plusieurs mesures qui visent à allonger la durée de vie des téléphones ou à améliorer leur recyclage : affichage d'un indice de réparabilité, mise en place de bonus-malus dans les éco-contributions payées par les fabricants de téléphone pour tenir compte de leur éco-conception et de leur recyclage, refonte des filières à responsabilité élargie du producteur (REP) pour leur fixer de nouvelles ambitions en termes de recyclage et de réparation, ou encore étude du déploiement de dispositifs favorisant la reprise des anciens téléphones portables afin qu'ils soient recyclés ou réemployés. Sur ce dernier point, la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, a demandé aux éco-organismes de la filière d'équipements électriques et électroniques (DEEE) de conduire une étude spécifique pour mettre en place de nouveaux dispositifs de collecte incitatifs. Les résultats attendus d'ici la fin de l'été pourront alimenter les débats parlementaires sur le projet de loi anti-gaspillage.
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