Christian Hutin
Question N° 15934 au Ministère des sports
Question soumise le 15 janvier 2019
M. Christian Hutin attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la problématique de la réglementation concernant les signaleurs. Ceux-ci doivent obligatoirement être titulaire du permis de conduire au prétexte de garantir une meilleure sécurité. Cette exigence réglementaire, abusive pour bon nombre d'associations et de bénévoles qui encadrent diverses manifestations sportives et autres, met en péril les associations de signaleurs. Il souhaiterait savoir si un assouplissement de cette réglementation pourrait être envisagé.
Réponse émise le 23 juin 2020
Le développement et la sécurisation des manifestations sportives sur le territoire sont l'une des priorités du ministère chargé des sports. Les articles R. 331-6 et suivants du code du sport définissent le régime de déclaration auquel sont soumises les manifestations sportives qui se déroulent sur la voie publique et qui ne comportent pas la participation de véhicules terrestres à moteur. Tout dossier de déclaration de manifestation sportive avec classement ou chronométrage comporte la liste des personnes assurant les fonctions de signaleurs dans les conditions prévues à l'article R. 411-31 du code de la route. Au sens du code de la route, les signaleurs doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire. Ils sont chargés, sur l'itinéraire emprunté, de signaler la manifestation sportive aux usagers de la route. Ils portent des signes vestimentaires permettant de les identifier et sont préalablement agréés par l'autorité administrative. Dans l'accomplissement de leur mission, ils sont tenus de se conformer aux instructions des membres des forces de police ou de gendarmerie territorialement compétents et doivent leur rendent compte des incidents qui peuvent survenir. Même si nous comprenons que ces obligations peuvent pénaliser des signaleurs au sein d'associations sportives, il n'est pas prévu de revenir sur celles-ci dans la mesure où elles permettent d'assurer la sécurité des manifestations sportives et de l'ensemble des acteurs qui y participent.
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