Meyer Habib
Question N° 16 au Ministère de la culture
Question soumise le 4 juillet 2017
M. Meyer Habib attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur l'impossibilité actuelle pour les Français de l'étranger d'acheter des livres numériques français sur internet depuis l'étranger, et ce pour des questions principalement d'ordre technique. Cette question a été soulevée notamment par des administrés de sa circonscription, résidant en Israël. Il est réellement regrettable que la population des pays francophones ne puisse accéder à ces œuvres littéraires. Aussi il lui demande quelles sont les mesures que le Gouvernement entend prendre pour améliorer l'accessibilité et la portabilité à l'étranger des contenus numériques et tout particulièrement des livres numériques français.
Réponse émise le 26 décembre 2017
Les technologies numériques offrent naturellement de grandes facilités pour la mise à disposition des livres auprès des Français expatriés ou des publics étrangers et la diffusion la plus large est évidemment de l'intérêt des éditeurs et des auteurs. Cependant, la mise en place de processus efficaces pour commercialiser des livres numériques français en dehors des frontières nationales demande du temps et des moyens aux éditeurs, distributeurs et revendeurs qui, pour certains, doivent encore travailler au perfectionnement de leurs processus d'édition numérique sur le marché local. Il faut souligner qu'à l'heure actuelle, la capacité des revendeurs à distribuer les livres numériques varie encore fortement selon les territoires concernés. En effet, pour qu'un éditeur puisse commercialiser un livre numérique sur un territoire étranger, une des conditions préalables est l'existence d'un intermédiaire de revente capable d'effectuer la transaction dans le pays où réside l'acheteur. Cet intermédiaire peut être soit un opérateur transnational qui a conçu sa plateforme de revente en mettant en place les dispositifs nécessaires à l'application de conditions de vente variant selon le territoire où se trouve le client lors de la transaction (application du taux de TVA local, gestion d'une devise différente), soit un opérateur local dont la plateforme est nativement conçue pour le contexte du territoire. Le Gouvernement partage la préoccupation exprimée de diffusion des livres français à l'étranger, d'autant plus que ces difficultés d'accès se posent également sur le territoire de la République, dans les départements d'outre-mer, pour des raisons qui se recoupent en partie. En 2015, le Bureau international de l'édition française a lancé une étude visant à identifier les freins ou difficultés (juridiques, techniques, commerciales) que peuvent rencontrer les acteurs de la chaîne du livre en matière de distribution de livres numériques à l'international et dans les départements d'outre-mer, sur la base d'auditions menées auprès d'éditeurs, de distributeurs, de plate-formes de vente de livres numériques et de librairies étrangers et ultramarins. Présenté à l'occasion des Assises du livre numérique du 13 novembre 2015, ce rapport dresse un panorama des principaux freins identifiés par les acteurs interrogés pour la diffusion de livres numériques français au-delà de la métropole. Ces difficultés ont été discutées avec les professionnels au sein d'un groupe de travail piloté par le ministère de la culture, dans le cadre du comité de liaison pour le droit d'auteur dans le marché unique numérique européen. À cette occasion, il a été décidé que l'effort collectif porterait en priorité sur l'amélioration de la disponibilité du livre numérique dans les départements, régions et territoires d'outre-mer, avant d'envisager la mise en place d'un travail plus large portant sur la situation à l'étranger. Dans un premier temps, l'administration s'attachera à l'établissement d'un état des lieux de la disponibilité du livre numérique en outre mer, afin de préciser quels territoires sont concernés, et de déterminer les causes des difficultés rencontrées. Une consultation publique des administrés, ainsi qu'une enquête menée par les correspondants ultramarins du ministère, sont envisagées pour le dernier trimestre de l'année 2017. Les suites à donner à ce travail dépendront des résultats de cette étude.
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