Julien Aubert
Question N° 16069 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 22 janvier 2019
M. Julien Aubert appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le nombre exact des blessés recensés depuis le début des manifestations des « Gilets jaunes ». En effet, la diffusion de vidéos montrant des manifestants et policiers blessés lors des manifestations soulève des interrogations sur la gestion du maintien de l'ordre. Selon certains organes de presse, il y aurait depuis le début des mobilisations près de 2 000 blessés du côté des manifestants, dont au moins 90 blessés graves, et près de 1 000 blessés du côté des policiers. Nul n'ignore que la particulière violence subie a été causée par l'infiltration répétée de casseurs dans ces mobilisations ni le courage avec lequel les forces de l'ordre ont dû y faire face. Pourtant, ces chiffres, s'ils étaient avérés, appellent le Gouvernement à une profonde remise en question de sa gestion policière de la crise. Il est à noter que la police nationale et la gendarmerie utilisent désormais le « LDB 40 », lanceur de balles de défense remplaçant le traditionnel « flash-ball » pour sa plus grande portée et précision. Toutefois, cette arme de défense est encore vivement critiquée pour son usage lors des manifestations de par les blessures qu'elle inflige. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir confirmer ou infirmer les chiffres sus-évoqués. Aussi, il souhaiterait connaître le nombre exact de blessés lors des manifestations en décomptant ceux qui étaient manifestants de ceux qui étaient étrangers à la manifestation. Enfin, il lui demande de préciser le nombre de blessés par le « LDB 40 » ainsi qu'un décompte précis du nombre de blessés parmi les forces de l'ordre.
Réponse émise le 29 septembre 2020
Les forces de sécurité intérieure ont été fortement mobilisées dans le cadre du mouvement des « gilets jaunes », dont la particularité tient à une hausse de la violence à la fois au sein des manifestations déclarées, mais aussi en marge de ces manifestations à travers l'organisation d'attroupements non déclarés à vocation virulente. Il convient de rappeler que le maintien de l'ordre s'inscrit dans les principes légaux et réglementaires, prévus notamment par le code de la sécurité intérieure (CSI), dans le but de garantir la liberté d'expression de tout citoyen, ainsi que la sécurité des personnes et des biens. Ainsi, face à un attroupement (au sens de l'article 431-3 du code pénal), et lorsque des troubles à l'ordre public sont constatés, l'autorité habilitée peut décider d'exercer des mesures de contraintes conformément à l'article L. 211-9 du CSI. Pour cela, des sommations sont effectuées à destination de la foule afin de l'avertir de cet emploi de la force ou usage des armes (article R. 211-11 du CSI). Ces sommations permettent aux personnes présentes de se disperser afin d'éviter d'être exposées aux mesures de contraintes déployées par la force publique. Malgré ces règles, la violence des manifestations a impliqué de nombreux blessés, parmi les manifestants, les passants ainsi que les forces de l'ordre. Entre le 17 novembre 2018, début du mouvement, et le 18 février 2020, 575 militaires de la gendarmerie ont été blessés dont 292 gendarmes mobiles. Parmi eux, 94 militaires ont été évacués vers des centres hospitaliers. La journée du 1er décembre a été la plus importante (132 blessés militaires dont 75 issus de la gendarmerie mobile). Les forces de gendarmerie engagées sur les manifestations ne comptabilisent pas les éventuels blessés parmi les manifestants ou les personnes présentes aux abords de ces mobilisations. Dans un contexte de violence d'une grande intensité, à Paris notamment, occasionnant de lourds dégâts matériels, la police nationale a recensé, au cours des « manifestations » du mouvement des « gilets jaunes », 1 528 blessés dans ses rangs entre le 17 novembre 2018 et le 7 mars 2020 dont 84 à la préfecture de police. Le nombre de blessés parmi les « manifestants » recensé par les forces de sécurité intérieure s'élève à 2 549. Pour répondre à cette irruption répétée de violences mais également par la demande d'une communication plus forte avec les citoyens en amont et pendant les manifestations pour apaiser les tensions, la rénovation des principes de maintien de l'ordre est rendue nécessaire. Il s'agit de trouver en permanence, un équilibre entre la sécurité de tous, manifestants ou non, et la liberté, de manifester et de s'exprimer. Le schéma national du maintien de l'ordre annoncé par le ministre de l'Intérieur développe une doctrine ferme avec les auteurs de violence et protectrice pour les manifestants. Il s'attache à réaffirmer la priorité à l'intervention face aux auteurs de violences, à renforcer les conditions de la légitimité de l'action de l'Etat et à garantir l'exercice plein et entier de la liberté de manifester en faisant effort sur la prévention des tensions.
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