Jean-François Parigi
Question N° 16113 au Ministère de la transition écologique et solidaire
Question soumise le 22 janvier 2019
M. Jean-François Parigi alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les nombreuses inquiétudes suscitées par le projet TERZEO en Seine-et-Marne. En effet, les élus locaux et les habitants du Pays-de-Meaux se mobilisent contre cette plateforme de traitement et stockage de produits dangereux. Face aux interrogations soulevées par l'enquête publique, l'exploitant à l'origine du projet a fourni des réponses qui ne sont pas à la hauteur des enjeux environnementaux. En effet, ce centre de type ISDD doit s'implanter sur une ancienne friche industrielle déjà polluée, à quelques mètres d'un site Natura 2000 et à proximité d'habitations. TERZEO prévoit de recycler 75 % des 200 000 tonnes de terre polluées sur le site par an. Les 25 % restant seront stockées, ce qui représente environ 1 million de tonnes de déchets dangereux sur trente ans. Tout ceci met en péril l'équilibre environnemental et la santé publique du territoire. Ce projet aura également des conséquences sur la mobilité des nord Seine-et-marnais puisqu'il va augmenter considérablement le trafic sur le réseau routier provoquant une congestion de la circulation sur l'agglomération meldoise. De plus, la RN3 ne peut supporter le flux de camions supplémentaires liés à cette activité au regard du manque d'entretien sur cet axe. Par ailleurs, il faut savoir que le département de Seine-et-Marne reçoit à lui seul 80 % des déchets d'Île-de-France. TERZEO a pour ambition d'accueillir les déblais pollués des travaux du Grand Paris Express. Un comble puisque la grande majorité de la Seine-et-Marne est exclue de la métropole du Grand Paris. Ainsi, les conseils municipaux des 22 communes représentant environ 100 000 habitants ont exprimé à l'unanimité leur opposition à ce projet. Dès lors, il lui demande si le Gouvernement compte respecter la volonté des élus et concitoyens en trouvant un autre site d'installation à cette plateforme de traitement des déchets.
Réponse émise le 9 avril 2019
La société TERZEO a effectivement déposé le 6 février 2016 un dossier pour demander l'autorisation d'exploiter une plate-forme de tri et de valorisation de terres de terrassements de chantiers du bâtiment et des travaux publics et une installation de stockage interne de déchets. Le projet sera implanté sur les terrains où a été exploitée une ancienne usine de production de sucre exploitée par le groupe Beghin-Say, aujourd'hui TEREOS. Lors de l'instruction de la demande d'autorisation, il est apparu la présence d'un sarcophage, construit lors de la construction de l'autoroute A104, destiné à confiner environ 38 000 mètres cube de terres polluées à l'arsenic, anciens résidus des bassins de décantation du site de la sucrerie Beghin-Say. Les analyses ont montré que l'étanchéité du sarcophage n'était pas garantie. La question s'est donc posée de profiter de la mise en place de cette plate-forme de valorisation de terres polluées pour traiter définitivement les terres du sarcophage. Après plusieurs mois de négociations entre le promoteur du projet de plateforme, les propriétaires des terrains et l'ancien exploitant de la sucrerie, un protocole visant à dépolluer le sarcophage et faire traiter les terres au sein de la plate-forme a été validé en janvier 2019 par l'ensemble des parties. Ce projet, de plusieurs millions d'euros, permettra ainsi d'assainir cette partie de l'ancienne friche, en complément de la remise en état paysagère de la partie Ouest du site, en prolongement de la zone Natura 2000. Le projet de la société TERZEO a été soumis aux riverains lors d'une enquête publique en 2016. La Commission d'enquête a rendu le 13 mars 2017 un avis favorable, avec réserves. La principale réserve portait sur la nécessité de dépolluer l'ancien sarcophage, ce qui sera fait. Une autre réserve portait sur la nécessité de limiter le trafic routier, notamment en utilisant la déserte ferroviaire située à proximité du site. La société TERZEO s'est engagée à utiliser cette déserte pour les projets conduisant à un traitement de plus de 25 000 tonnes par an, correspondant à la quantité de ballast ferroviaire que la société TERZEO prévoit de traiter sur sa plate-forme. Par ailleurs, l'augmentation de trafic induit par les camions transportant les terres traitées qui alimenteraient les centrales d'enrobage à proximité du site restera limitée au regard du trafic actuel de la RN3. Enfin, le projet a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission de suivi de site le 17 octobre 2018, et d'un autre avis favorable du Conseil départemental de l'environnement, des risques sanitaires et technologiques, le 13 décembre 2018. Au regard du droit applicable, et au vu des mesures prises pour limiter les impacts du projet et assainir les pollutions du passé, la préfète de Seine-et-Marne a autorisé ce projet par arrêté en date du 11 février 2019.
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