Dominique Potier
Question N° 16116 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 22 janvier 2019

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M. Dominique Potier alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de travail des 661 000 infirmiers de France, qui représentent près d'un soignant sur deux. La surcharge de travail et le personnel insuffisant entraînent une frustration et un mal-être des infirmiers en poste et en cours d'apprentissage. Ils sont divisés entre leurs valeurs de soignants et la charge de travail qui doit être réalisée dans un temps imparti souvent trop court. Le manque de personnel oblige les infirmiers de structures à revenir travailler sur leurs temps de repos. Les étudiants font parfois office de main-d'œuvre bon marché pour équilibrer les plannings ou les arrêts non remplacés. La charge de travail conduit à une déshumanisation des soins prodigués aux patients. Ce rythme de travail important, la demande d'une polyvalence absolue sans accompagnement, la non-prise en compte des compétences et plus généralement le manque de considération conduisent à l'épuisement professionnel, voire au suicide. Les 90 000 étudiants infirmiers de France ne font pas exception et subissent directement les mauvaises conditions de travail de leurs encadrants. Selon l'étude « Mal-être des étudiants en soins infirmiers : il est temps d'agir » (septembre 2017) de la Fédération nationale des étudiants en soins infirmiers, la situation est alarmante : à titre indicatif, plus de 40 % des étudiants en soins infirmiers déclarent consommer des médicaments psychotropes, plus de 30 % faire des crises d'angoisses et un sur deux avoir vu sa santé physique et psychologique se dégrader au cours de sa formation. Le montant même de la rémunération des infirmiers est parmi les moins bons des pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) : selon le Panorama de la Santé 2017 de l'OCDE, la rémunération moyenne des infirmiers à l'hôpital équivaut à 0,95 fois le salaire moyen national en France, quand il est en moyenne 1,14 fois supérieur au salaire moyen dans les pays de l'OCDE à 29. La situation est identique pour les étudiants infirmiers, qui reçoivent une indemnité de stage de 28 euros par semaine en première année et de 50 euros en fin de formation, sans aucune compensation financière particulière lorsqu'ils travaillent de nuit ou le week-end. Les conditions d'exercice des infirmiers en libéral, maillon essentiel de la continuité territoriale en matière de santé, leur permettent toujours plus difficilement de prendre en charge les soins à domicile humainement, partout et pour tous, notamment du fait d'une nomenclature des actes médicaux incohérente et incomplète. La richesse du système de santé français ne réside pas dans sa rentabilité, mais repose sur ses soignants expérimentés. Dès lors, une revalorisation du ratio soignant-soigné semble indispensable pour permettre d'accueillir au mieux une population qui a évolué (vieillissante, polypathologique, parfois précaire). Par ailleurs, une nouvelle formation des directeurs d'établissement et des cadres de santé à la prise en charge des risques psychosociaux ainsi que des techniques d'encadrement qui favorisent le bien-être au travail pour s'attaquer efficacement à l'épuisement professionnel des soignants sont à mettre en place. Enfin, une meilleure prise en compte de la fatigue physique du corps des soignants, avec de vraies propositions de reclassement et une reconnaissance des congés pour longue maladie, est nécessaire. Pour les infirmiers libéraux, la reconnaissance de tous les nouveaux soins non énumérés et non codifiés ainsi que la réévaluation de la nomenclature de la sécurité sociale régissant la facture des libéraux et ne permettant pas actuellement une prise en charge cohérente des soins à domicile s'imposent. Le plan « Ma santé 2022 », annoncé par le Gouvernement en septembre 2018, ne répond pas aux attentes des infirmiers, qu'il évoque d'ailleurs à peine. Sur un budget de 3,4 milliards d'euros d'ici 2022, seuls 920 millions y sont consacrés à l'investissement hospitalier. Il l'interroge donc sur la manière dont le Gouvernement se propose de réellement prendre en compte les revendications légitimes du corps infirmier, indispensables pour garantir la santé des soignants et celles de leurs patients et essentielles à la pérennité d'un système de soins de qualité digne d'un État-providence à la française.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)