Jean-Pierre Door
Question N° 16292 au Ministère des solidarités
Question soumise le 29 janvier 2019
M. Jean-Pierre Door appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé sur les technologies de dépistage du cancer du col de l'utérus remboursées en France. Le cancer du col de l'utérus est un cancer transmissible qui se caractérise par une évolution lente et l'apparition de lésions précancéreuses repérables et curables très en amont. Responsable chaque année en France de la mort de 1 100 femmes, c'est l'un des seuls cancers dont le pronostic se dégrade. Les patientes françaises n'ont aujourd'hui accès qu'à deux techniques de dépistage. La première, le frottis cervico-utérin (FCV), est la seule offerte à l'ensemble des femmes alors qu'il conduit souvent à des faux positifs et des chirurgies inutiles. La seconde, le test HPV ADN, est remboursée uniquement aux femmes pour lesquelles des anomalies non identifiées sont détectées après frottis (ASC-US). La dernière technologie en date, le test HPV ARN, alors qu'elle offre le plus d'efficacité dans l'identification des précurseurs susceptibles de progresser vers des cancers invasifs, n'est pas remboursée en France. Or, le test HPV ARN, qui n'est pas plus coûteux que le test HPV ADN, se voit bloquer son remboursement depuis 2016 alors qu'il est déjà largement pris en charge dans d'autres pays européens. La santé féminine devrait être une priorité du Gouvernement. En parvenant à faire chuter de 23 à 1 % en dix ans, la proportion des femmes de 18 à 24 ans porteuses des virus responsables de la maladie, l'Australie prouve l'efficacité d'une volonté politique qui ne se limite pas à la couverture vaccinale. Dans le contexte de lancement du programme national de dépistage organisé du cancer du col de l'utérus, il est à craindre que l'effort de systématisation d'un test obsolète ait l'effet contraire à celui souhaité. En conséquence, il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage de recommander de meilleures techniques de dépistage dans le cadre du programme national de dépistage organisé. Il s'interroge notamment sur la possibilité de prise en charge financière par l'assurance maladie du test HPV ARN, au même titre que le test HPV ADN.
Réponse émise le 2 avril 2019
Le cancer du col de l'utérus est le plus souvent consécutif à une infection par voie sexuelle par le papillomavirus humain (HPV). Cette infection très fréquente persiste dans 10 % des cas et entraîne des lésions précancéreuses du col qui peuvent évoluer vers un cancer 10 à 15 ans après l'infection. En France, le cancer invasif du col utérin, avec une incidence d'environ 3 000 nouveaux cas estimés en 2012, est au 11ème rang des cancers féminins et au 12ème rang des décès par cancers féminins (1,7%). Les taux d'incidence et de mortalité de ce cancer diminuent, ce qui est expliqué par une amélioration des conditions d'hygiène pour les générations les plus anciennes et par le dépistage individuel qui s'est développé dans les années 1960, pour les plus jeunes. Un test de dépistage, le frottis cervico-utérin (FCU), permet en effet la détection et le traitement de lésions cancéreuses et précancéreuses. Les recommandations françaises par la Haute autorité de santé (HAS) sont un FCU tous les trois ans après deux FCU successifs normaux pour les femmes entre 25 et 65 ans. Le dépistage organisé du cancer du col de l'utérus, première action du plan cancer 2014-2019, a été généralisé par un arrêté du ministère de la santé en date du 4 mai 2018. Les femmes entre 25 et 65 ans qui n'ont pas réalisé de FCU depuis 3 ans vont être invitées à faire pratiquer ce dépistage gratuitement. Le test HPV a des performances supérieures au FCU dans un programme de dépistage organisé à condition que le test soit réalisé à partir de l'âge de 35 ans, à intervalles de 5 ans et non 3 ans comme pour le FCU auquel les professionnels sont habitués. Si le test HPV est réalisé trop souvent, il y a un risque de sur-diagnostic et donc de sur-traitement des femmes, surtout les plus jeunes, avec des conséquences sur la fertilité. Des travaux sont en cours dans la perspective d'utiliser le test HPV dans le cadre de ce programme organisé national dès que les conditions techniques seront réunies, notamment les recommandations de la HAS sur l'utilisation de ce test en dépistage organisé et sur le type de test HPV à retenir pour le programme. L'examen des recommandations des tests de dépistage concernant le cancer du col de l'utérus figure dans la feuille de route de la HAS de novembre 2017. Une fois l'avis de la HAS rendu, le processus d'inscription de ce nouveau test à la nomenclature des actes de biologie médicale pourra débuter afin que celui-ci soit remboursé par l'assurance maladie. La principale cause de mortalité par cancer du col de l'utérus est la non-réalisation de dépistage quel qu'il soit. Il a donc été jugé préférable de débuter le programme avec le FCU dès 2018 de façon à ne pas faire perdre de chance aux femmes qui n'y ont pas accès actuellement, particulièrement les femmes de conditions socio-économiques défavorisées qui réalisent moins souvent ce test. La perspective du passage au test HPV est bien inscrite dans l'évolution prochaine de ce programme en France lorsque l'assurance d'offrir à toutes les femmes un programme de qualité sera établie.
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