Régis Juanico
Question N° 16302 au Ministère de l’europe (retirée)

Question soumise le 29 janvier 2019

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M. Régis Juanico interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les dépenses de fonctionnement de son cabinet ministériel. Un avis de la CADA avis n° 20132470 du 23 mai 2013) puis un arrêt du tribunal de Paris (TA, n° 1312624/5-2, 16 décembre 2014) ont reconnu que les dépenses de fonctionnement des cabinets ministériels étaient des documents communicables. Aussi, il lui demande de lui indiquer l'ensemble des dépenses de fonctionnement de son cabinet, hors dépenses de personnels (qui figurent dans le jaune budgétaire annuel annexé au PLF), pour l'année 2018.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)