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Julien Aubert
Question N° 16365 au Ministère de la santé (retirée)


Question soumise le 29 janvier 2019

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M. Julien Aubert appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la possibilité de créer un registre en ligne des ostéopathes au plan national. En effet, les patients sont confrontés à un manque de lisibilité entre les différents praticiens que sont les médecins ostéopathes, les kinésithérapeutes ostéopathes et les ostéopathes non professionnels de santé. À ce jour, l'autorisation de faire usage professionnel du titre d'ostéopathe est subordonnée à l'enregistrement des diplômes, certificats, titres ou autorisations de ces professionnels auprès du directeur général de chaque Agence régionale de santé (ARS). Cependant, les listes départementales ne sont pas accessibles aux patients. La création de ce registre national avec inscription obligatoire pour tous les praticiens, toutes formes d'accès au titre confondues, en y annexant la liste des justificatifs du praticien, permettrait d'apporter des éclairages sur les qualifications de chacun, la situation actuelle étant source de confusion pour les patients. Il lui demande donc si le Gouvernement entend réfléchir à une telle mesure.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)

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