Michèle Victory
Question N° 16370 au Ministère de la santé (retirée)
Question soumise le 29 janvier 2019
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Mme Michèle Victory interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les soins à domicile des opticiens. Aujourd'hui, le cadre légal entourant cette pratique est limité et peut représenter un risque pour les patients. Il n'existe par exemple aucune obligation légale concernant le matériel utilisé, contrairement à la pratique en cabinet qui doit suivre les recommandations de la HAS, édictées en 2011. Il existe aujourd'hui un certain nombre de praticiens à domicile, sur le territoire, qui interviennent dans des conditions éthiques anormales, et parfois sans diplômes. Elle souhaite savoir si, de même que pour les infirmières à domicile, ces praticiens pourraient se voir attribuer une zone géographique limitée. Elle souhaite également savoir s'il pourrait être établie une expérience minimum pour cette pratique à domicile (la formation ne préparant les jeunes praticiens qu'à une pratique en local). Ces praticiens à domicile interviennent de plus en plus fréquemment, en particulier auprès des personnes vulnérables, et il est nécessaire de réglementer leurs pratiques, et donc permettre aux proches d'accéder à une véritable information. Aussi, il lui paraît important d'apporter une attention toute particulière aux conditions dans lesquelles les personnes âgées, résidentes d'EHPAD, en centre de rééducation, voire en maison d'arrêt, ou maintenues à domicile, peuvent être soignées et protégées.
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