Valérie Petit
Question N° 16384 au Ministère des solidarités
Question soumise le 29 janvier 2019
Mme Valérie Petit alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'augmentation de la consommation de protoxyde d'azote dans la métropole lilloise. Utilisé originellement comme gaz de pressurisation d'aérosol alimentaire ou bien en milieu hospitalier pour ses propriétés anesthésiques et analgésiques, le protoxyde d'azote ou « gaz hilarant » fait l'objet d'usages détournés en raison de son effet euphorisant. Le développement de sa consommation chez les jeunes devient de plus en plus important. Effectivement, selon une étude réalisée en 2018 par la mutuelle étudiante SMEREP, le protoxyde d'azote serait le troisième produit psychoactif le plus consommé par les étudiants. Par ailleurs, cette consommation devient de plus en plus visible dans la métropole lilloise et ne se limite plus à une consommation lors d'événements festifs. De nombreuses petites cartouches grises contenant le gaz sont retrouvées, de façon continuelle et massive, dans plusieurs secteurs de l'espace urbain lillois : le long des trottoirs, aux abords de certaines épiceries de nuit, à proximité de grands ensembles urbains où se pratique le deal de drogues illicites, etc. Or, selon l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT), qui a publié en décembre 2018 une analyse sur le surgissement très massif de ce phénomène inquiétant, qui germe partout en France et surtout à Lille, le protoxyde d'azote peut causer des dégâts neurologiques irréversibles, voire entraîner la mort. Entre 2006 et 2012, 17 jeunes britanniques sont décédés après avoir consommé du protoxyde d'azote, selon un rapport de l'université de Londres cité par la presse. En France, le gaz hilarant aurait fait deux victimes ces dernières années. Pourtant, le protoxyde d'azote est en vente libre, notamment vendu aux mineurs, sans qu'aucune prévention ne soit faite pour cette population. Elle interroge donc le Gouvernement pour savoir s'il a pris conscience de ce phénomène actuel et s'il dispose d'éléments confirmant cette aggravation des pratiques constatées dans la métropole lilloise. Elle souhaite également savoir si le Gouvernement dispose d'éléments démontrant que les mesures de prévention actuelles sont suffisantes pour répondre à ce phénomène. Avant d'engager une démarche sur le plan législatif, elle souhaite savoir si les dispositions actuelles en vigueur sont suffisantes et adaptées pour endiguer ce problème de santé publique. En tout état de cause, il semble qu'une mission d'évaluation par les services publics soit nécessaire.
Réponse émise le 19 février 2019
Le protoxyde d'azote est un gaz à usage médical, employé, par exemple, pour les anesthésies, mais aussi à usage commercial, notamment dans les bombes à chantilly. Pour sa finalité médicale, il est déjà soumis à la réglementation des produits stupéfiants. Pour son usage commercial d'aérosol, la réglementation est celle des produits de consommation courante. Compte tenu de l'usage détourné de ces produits de consommation courante, il apparaît vain de chercher à modifier la loi, seules des approches de prévention globale auprès des jeunes pourront porter leurs fruits. L'interdiction de vente aux mineurs paraît assez peu efficace. Tout d'abord, c'est l'inhalation d'un produit n'ayant pas cette finalité qui pose problème, et non le produit lui-même. Par ailleurs, les intoxications graves ne se limitent pas aux seuls mineurs ; elles concernent aussi les jeunes adultes et les étudiants. Enfin, les interdictions de vente aux mineurs s'avèrent insuffisamment respectées. Il convient de privilégier une meilleure information sur les usages et les pratiques à risques auprès des jeunes. C'est tout l'enjeu de l'accroissement de la prévention, et ce dès le plus jeune âge. Les actions, qui doivent être mises en œuvre, passent en priorité, par l'école, par les universités, par les acteurs en proximité des jeunes et aussi, peut-être, par les étudiants du service sanitaire – ils sont 47 000 depuis la rentrée 2018-2019 à agir auprès des jeunes.
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