Louis Aliot
Question N° 16540 au Premier ministre
Question soumise le 5 février 2019
M. Louis Aliot interroge M. le Premier ministre sur l'organisation du grand débat. Le « grand débat » décidé par l'Elysée pour sortir la France de la « crise des Gilets Jaunes » est entaché de soupçons depuis la démission de Mme Chantal Jouanno qui devait se charger de l'organisation. Présidente de la commission nationale du débat public, cette dernière était toute désignée pour la tâche difficile de restaurer la confiance des Français envers les institutions par le dialogue. Selon les informations de Mediapart, il semblerait que tout ait pourtant été fait pour l'exclure, de manière à ce que l'Elysée ait la main sur le débat et le transforme en opération de communication réhabilitant le Président Macron, jugé autoritaire par certains des citoyens. Il lui demande donc si Mme Chantal Jouanno a été poussée à la démission pour des raisons politiques, et si la commission nationale du débat public sera supprimée à l'avenir, comme le sous entendent de nombreux observateurs de la vie politique.
Réponse émise le 26 février 2019
Le Gouvernement s'est engagé à prendre en compte tous les avis et propositions exprimés dans le respect de la charte du Grand débat National, selon les principes de transparence, de pluralisme et d'inclusion, de neutralité, d'égalité, de respect de la parole de chacun. Mme Chantal Jouanno a choisi de mettre fin elle-même à la mission de conseil et d'accompagnement du Gouvernement qui lui avait été confiée pour l'organisation du grand débat national. Pour remplacer la CNDP, un collège de 5 garants a été désigné le 17 janvier afin de garantir l'indépendance du grand débat national. Il est composé de 5 membres, choisis par le Gouvernement, le Président de l'Assemblée Nationale, le Président du Sénat et le Président du Conseil économique, social et environnemental : - Jean-Paul Bailly - Nadia Bellaoui - Guy Canivet - Isabelle Falque-Pierrotin - Pascal Perrineau Ils ont en commun d'être totalement indépendants du Gouvernement et reconnus pour leur engagement au service de l'intérêt général. Leur mission est de garantir l'accessibilité du débat à toutes celles et ceux qui souhaitent y participer, l'impartialité et la transparence de la collecte des éléments issus des débats, la neutralité et la fidélité des synthèses qui en seront faites. Ils ont toute liberté pour formuler les recommandations qu'ils jugent nécessaires pour satisfaire aux exigences de transparence et d'impartialité. Ils rendront compte en continu de l'exécution de leur mission par la publication de communiqués et par la tenue de conférences de presse. Une adresse mail, ainsi qu'une page Facebook ont été créées afin qu'ils puissent être saisis et alertés si nécessaire par les citoyens. D'ores-et-déjà, ils ont fait évoluer les formulaires de remontée des contributions, afin de mettre en avant les questions les plus ouvertes, la réponse aux questions fermées pouvant intervenir dans un deuxième temps. A leur demande, les éléments d'information mis à disposition des participants aux débats seront enrichis de contributions extérieures au Gouvernement. En outre, le Gouvernement a proposé à toutes les formations politiques représentées à l'Assemblée nationale ou au Sénat de participer à un comité de surveillance transpartisan, chargé de veiller au plein respect du principe de pluralisme. Les partenaires sociaux, acteurs associatifs, et les associations d'élus sont associés au bon déroulement au sein d'un comité de suivi. Le Gouvernement n'a aucune intention de supprimer la commission nationale du débat public.
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