Nadia Ramassamy
Question N° 16589 au Ministère des sports
Question soumise le 5 février 2019
Mme Nadia Ramassamy attire l'attention de Mme la ministre des sports sur le potentiel encore trop souvent obéré des filières sportives de haut-niveau dans les territoires ultramarins. Au début du mois de janvier 2019, les citoyens ultramarins de l'hexagone et des outre-mer ont suivi avec passion le parcours de dernier représentant ultramarin de la coupe de France de football, à savoir les martiniquais de l'Aiglon du Lamentin. Ces derniers, bien que tirés au sort en premier lors du tirage des 32eme de finale, ont dû se rendre en métropole pour affronter l'UC Orléans. En effet, à partir des 32e de finale (et l'entrée dans la compétition des formations de Ligue 1), tous les matchs doivent se dérouler en métropole. Dès lors, en dépit du soutien de la Fédération française de football s'agissant du transport, de l'hébergement et des infrastructures d'entraînement, le règlement instaure une inégalité entre l'hexagone et les territoires ultramarins. Aussi, l'insularité et la démographie de certains territoires ultramarins limitent le nombre d'adversaires et par conséquent brident l'accès à la performance. De même, le coût et le temps des trajets en métropole, le décalage horaire et pour certains l'autonomie des régimes de sécurité sociale obèrent les déplacements des clubs ultramarins en métropole. C'est pourquoi, elle lui demande ce que le Gouvernement compte entreprendre répliquer le modèle du 7e tour de la coupe de France de football dans d'autres sports.
Réponse émise le 30 juillet 2019
La diversité et le nombre de confrontations sportives comptent parmi les éléments clés de l'accession au haut niveau et à la haute performance. Ces possibilités sont contraintes pour les sportifs ultramarins en raison, d'une part, de la démographie de certains territoires qui restreint de fait le nombre de partenaires-adversaires de proximité et, d'autre part des carences en équipements conformes aux cahiers des charges des compétitions internationales, ou encore du caractère onéreux des déplacements vers la métropole dans le cas des compétitions nationales qui s'y déroulent. Le ministère des sports et les fédérations sportives développent depuis plusieurs années des programmes visant à offrir aux équipes ultramarines de meilleures conditions d'entrainements et de déplacements. Ainsi, le ministère des sports contribue directement depuis 2018 au Fonds d'échanges à but éducatif, culturel et sportif (FEBECS) à hauteur de 300 000 €. Le FEBECS est ouvert à l'ensemble des territoires ultramarins, sauf la Polynésie française qui bénéficie d'une dotation spécifique du ministère des sports et du ministère des outre-mer et la Nouvelle-Calédonie pour laquelle est mobilisé un protocole « sport » particulier. Ce fonds finance les déplacements des jeunes sportifs de moins de 30 ans, à hauteur de 80% du coût moyen de leurs billets d'avion, vers l'hexagone ou vers leur environnement régional, dans le cadre de compétitions officielles ou d'échanges sportifs. Le sport est le domaine qui consomme le plus de crédits avec en moyenne depuis 2017, 50 % d'utilisation de ce fonds. En outre, afin de créer les conditions de compétitions d'envergure, le ministère des sports et celui des outre-mer ont décidé la poursuite du plan interministériel en faveur du développement des équipements sportifs dans les outre-mer jusqu'à la fin du quinquennat, à hauteur de 56 M€. Parallèlement, il convient de souligner l'action volontariste de la Fédération française de football (FFF) en faveur des sportifs ultramarins, qui se traduit par la création de dispositifs destinés à aider les déplacements et l'hébergement des équipes de football amateur. Pour la saison 2017-2018, la FFF a notamment dégagé une enveloppe de 15 millions d'euros pour le développement et la structuration du football amateur. Ce fonds d'aide est destiné aux 13 ligues de métropole et 9 ligues d'outre-mer, à 90 districts et à 17 000 clubs amateurs. Concernant, les conditions de la participation à la coupe de France des clubs des outre-mer, celles-ci sont arrêtées par les deux organes de la FFF qui régissent cette compétition : le Comité Exécutif et la Commission d'organisation. Cette dernière propose les termes du règlement à l'exécutif, conformément à ses statuts et règlement. La modification de ces derniers ne peut être faite par le ministère des sports et relève exclusivement de la compétence de la FFF.
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