Sébastien Nadot
Question N° 16617 au Ministère de l'europe
Question soumise le 5 février 2019
M. Sébastien Nadot alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la profonde inquiétude et la vive incompréhension quant à la détention illégale et à des seules fins politiques au Cameroun depuis le 29 juillet 2016 de M. Amadou Vamoulké, journaliste et ancien directeur général de la Cameroon Radio Télévision (CRTV), qui devrait de nouveau comparaître vendredi 1er mars 2019 devant le Tribunal criminel spécial (TCS) de Yaoundé après déjà 16 comparutions et renvois successifs ! Monsieur Vamoulké est officiellement poursuivi pour détournement de fonds publics, non pas à des fins personnelles, mais au seul profit de la chaîne de télévision publique qu'il a dirigée entre 2005 et 2016. Aucun élément à charge ni aucun témoin n'ont été apportés par l'accusation depuis le début de son procès dont la plupart des 16 audiences qui se sont déjà tenues n'ont duré qu'une poignée de minutes. La première de ces audiences s'est déroulée il y a près d'un an et demi alors que, selon la loi camerounaise, les magistrats ont au maximum neuf fois pour rendre leur décision selon la loi camerounaise portant création du Tribunal criminel spécial. La détention préventive de M. Vamoulké, qui dure depuis près de trente mois, est illégale dès lors qu'il bénéficie du statut d'inculpé libre. Son âge et son état de santé rendent cette situation d'autant plus préoccupante. Compte tenu des relations historiques de la France avec le Cameroun et des partenariats stratégiques en cours entre les deux pays, il n'est pas possible de désintéresser du cas de M. Amadou Vamoulké, personnalité camerounaise reconnue pour son intégrité et son honnêteté, une des grandes figures de la presse camerounaise. Il lui demande si la France peut utiliser ses relations diplomatiques privilégiées pour assurer que M. Amadou Vamoulké sera réhabilité et libéré sans délai.
Réponse émise le 19 mars 2019
Démis le 29 juin 2016 de ses fonctions de Directeur général de la CRTV (Cameroon Radio Television), organe audiovisuel du gouvernement camerounais et soumis, depuis 2015, à une enquête du Tribunal criminel spécial (TCS) chargé de l'opération anti-corruption Épervier, Amadou Vamoulké, a été placé en détention provisoire le 29 juillet 2016 à la prison de Kondengui de Yaoundé. La procédure judiciaire à son encontre se poursuit depuis lors. Dans le cadre de ses relations bilatérales avec le Cameroun, la France promeut le respect des droits de l'Homme, de la bonne gouvernance et de l'Etat de droit. Ces questions sont également abordées dans le cadre du dialogue que l'Union européenne entretient avec le Cameroun. Dans ce contexte, si la France n'a pas vocation à intervenir dans les procédures judiciaires en cours au Cameroun, elle n'en demeure pas moins attentive à la situation de M. Vamoulké et appelle à ce que ses droits soient respectés, s'agissant notamment du droit à un procès équitable et des droits de la défense. Par ailleurs, au Cameroun comme partout dans le monde, la France rappelle constamment son attachement à la liberté d'expression et à la liberté de la presse.
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