Mathilde Panot
Question N° 16619 au Ministère de l’europe
Question soumise le 5 février 2019
Mme Mathilde Panot alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le soutien aux Kurdes du Rojava. Après s'être rendue sur place à la fin du mois de janvier 2019, elle constate que la menace turque est des plus grandes pour ces forces autonomes qui ont contribué considérablement à la défaite militaire de Daech. Elle s'inquiète des conséquences pour cette entité politique et militaire du retrait des États-Unis. Elle rappelle les conséquences désastreuses du massacre d'Afrin il y a un an, qui a causé entre 5 000 et 10 000 morts. Le modèle politique construit au Rojava est inscrit dans les principes d'égalité, de liberté et de fraternité qui sont ceux de la France. Nul doute que M. le ministre des affaires étrangères partage cette idée largement documentée. Mais la question se pose désormais des moyens de soutenir ceux qui ont combattu contre un ennemi commun et risquent de se faire écraser. Elle lui demande de tout faire pour réunir le Conseil de sécurité des Nations unies à propos de la situation des Kurdes du Rojava. Elle se demande si le Quai d'Orsay a l'intention de mettre en œuvre tout ce dont il est capable pour ne pas être déloyal ou ingrat envers les Kurdes du Rojava.
Réponse émise le 16 février 2021
Dans son dernier rapport, la commission d'enquête internationale sur la Syrie a alerté sur la gravité des violations du droit international humanitaire commises dans les régions d'Afrine et de Ras el-Aïn et imputées aux groupes supplétifs pro-turcs. Ces actes pourraient être constitutifs de crimes de guerre. Ce rapport fait état notamment de violations graves ciblant les communautés kurdes et yézidies. Les forces armées turques sont présentes dans ces régions depuis les opérations unilatérales de janvier 2018 et d'octobre 2019. La France a condamné ces violations, comme les opérations turques dans le nord-est syrien. Au conseil des droits de l'Homme des Nations unies, la France a salué ce rapport de la commission d'enquête et marqué la profonde inquiétude que suscitent ses conclusions quant aux agissements des groupes de supplétifs syriens pro-turcs. Les allégations de déplacements forcés de population à des fins d'ingénierie démographique sont particulièrement inquiétantes. La Turquie doit pleinement respecter, et faire respecter aux groupes sous son contrôle, le droit international humanitaire. La France est fermement engagée dans la lutte contre l'impunité des crimes commis par tous les acteurs du conflit syrien. C'est une question de justice, et c'est la condition d'une paix durable. À cet égard, elle soutient les travaux de la commission d'enquête internationale sur la Syrie, établie par le conseil des droits de l'Homme, et ceux du Mécanisme d'enquête international, impartial et indépendant, dont les travaux de collecte de preuves sont indispensables pour préparer de futures poursuites contre les responsables des crimes les plus graves. Les juridictions nationales y contribuent également. Le recrutement par la Turquie de mercenaires syriens envoyés pour combattre sur d'autres théâtres de guerre représente un autre motif de grave préoccupation. Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères s'est exprimé plusieurs fois à ce sujet, en particulier sur les conséquences d'une « syrianisation » du conflit libyen, qui a également touché le Haut-Karabagh. Ces recrutements sont inacceptables et ne font qu'alimenter la poursuite et l'internationalisation de ces conflits. Ils modifient la nature de ces conflits et rendent ainsi leur résolution plus complexe. La France a été la première à dénoncer, avec la plus grande fermeté, les risques sécuritaires de long terme que de tels agissements comportent, et à y sensibiliser ses principaux partenaires, notamment européens. Le chaos syrien et l'internationalisation de ce conflit appellent une action résolue en faveur d'un cessez-le-feu national et d'un processus politique crédible, conforme à la résolution 2254 du Conseil de sécurité. La France est pleinement engagée en faveur d'une solution juste et durable à ce conflit, qui protège les droits des Syriens issus des minorités et qui veille à ce que les auteurs des crimes les plus graves ne restent pas impunis.
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