François Jolivet
Question N° 16643 au Ministère de l'économie
Question soumise le 5 février 2019
M. François Jolivet interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences économiques et sociales d'un avis du 3 août 2018 de l'agence européenne de sécurité de l'alimentation (EFSA) relatif aux compléments alimentaires à base de farine de riz rouge. S'il comprend le nécessaire encadrement de la consommation des compléments alimentaires, dans la droite ligne des recommandations de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, alimentation environnement travail (ANSES), il s'interroge sur la portée concrète d'une décision d'interdiction de ce produit. Il souhaiterait connaître la position de la France sur ce dossier qui ne doit pas occulter l'intérêt économique de préserver des entreprises solides en matière de compléments alimentaires sur le territoire. Il insiste sur les éléments de calendrier attendus par certaines entreprises actuellement plongées dans l'incertitude suite à l'avis de l'EFSA et qui ont légitimement besoin de visibilité.
Réponse émise le 30 avril 2019
L'emploi de la levure de riz rouge (LRR) dans les compléments alimentaires n'est pas harmonisé à ce jour. Dans le cadre de ses missions de protection des consommateurs, la DGCCRF a établi des règles nationales reposant sur une teneur maximale en monacoline K, molécule active de ce champignon, en se fondant notamment sur la base d'un avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) de 2014, accompagnées d'avertissements à destination des populations fragiles, pour tenir compte de l'existence d'effets indésirables associés à la consommation de cette molécule. En juin 2018, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) a rendu un avis portant sur la sécurité d'emploi de cet ingrédient dans lequel elle met en évidence ces mêmes effets indésirables. Sur le fondement de cet avis, la Commission européenne a initié une réflexion avec les États membres afin d'adopter des mesures de gestion pertinentes à l'échelle européenne, au cours de laquelle les autorités françaises ont défendu l'approche nationale adoptée en soulignant son caractère proportionné. D'autres États membres ont en revanche soutenu la nécessité d'une interdiction de l'emploi de la levure de riz rouge dans les compléments alimentaires. A ce stade, aucune proposition n'a été transmise par la Commission européenne aux États membres sur ce dossier. Dans l'attente d'une proposition de texte soumise au vote des États membres sur l'utilisation de la levure de riz rouge dans les compléments alimentaires, les autorités nationales continueront de défendre les orientations prises au niveau français, fondées sur l'établissement d'une teneur maximale et d'avertissements appropriés.
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