Régis Juanico
Question N° 16651 au Ministère de l’intérieur (retirée)

Question soumise le 5 février 2019

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M. Régis Juanico attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'inquiétude des organisateurs d'événements culturels quant aux effets de l'instruction ministérielle du 15 mai 2018. Ils alertent notamment sur les conséquences économiques de cette précision : « les services d'ordre engagés par les forces de sécurité intérieure qui ne relèvent pas de leurs attributions normales font l'objet d'une indemnisation par les organisateurs ». En effet, l'appréciation des forces de l'ordre nécessaires à déployer sur les sites est effectuée unilatéralement par les services de la gendarmerie ou la police, sans validation de la part des organisateurs qui ont à charge le remboursement. Contrairement à ce qu'indique l'instruction ministérielle, les délais imposés dans le cadre de l'établissement de ces conventions est jugé trop court pour être que la somme induite par le déploiement des forces de l'ordre puisse être provisionnée. Ces nouveaux coûts imposés aux organisateurs viennent se cumuler avec la fin de la prise en charge des frais de sécurité par le fonds d'urgence. Le communiqué commun aux ministères de l'intérieur et de la culture du 6 juillet 2018 qui appelle au discernement de la part des préfets n'enlève en rien les craintes des associations de voir disparaître certaines manifestations et fragiliser les festivals. En outre, les associations organisatrices d'événements considèrent que le « périmètre missionnel » mentionné dans l'instruction ministérielle relève d'une mission de l'État qui ne saurait être imputée aux organisateurs d'événements. Il lui demande donc s'il envisage de revoir les termes de l'instruction ministérielle du 15 mai 2018 relative à l'indemnisation des services d'ordre, en concertation avec les professionnels du secteur, et notamment le syndicat des musiques actuelles.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)