Vincent Descoeur
Question N° 16710 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 12 février 2019

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M. Vincent Descoeur attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le manque de transparence des contrats de complémentaires santé au niveau de l'affichage des taux de remboursement, souvent totalement incompréhensibles pour les assurés. En particulier, un grand nombre de complémentaires santé continuent de jouer de la confusion entre les remboursements de l'assurance maladie et les leurs. Une enquête réalisée en 2018 par l'UFC-Que Choisir a montré que 37 % des assurés jugent les garanties difficiles à lire, tandis qu'un assuré sur deux déclare ne pas savoir à l'avance quel montant lui sera remboursé par sa mutuelle. Cette forme d'opacité empêche les assurés de comparer les offres des mutuelles et peut les induire en erreur sur les niveaux de remboursements qu'ils peuvent espérer. C'est pourquoi, il lui demande si le Gouvernement envisage de proposer des améliorations pour faciliter la compréhension des contrats et la lisibilité des garanties de complémentaires santé.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)