Benoit Potterie
Question N° 16712 au Ministère des solidarités
Question soumise le 12 février 2019
M. Benoit Potterie interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la poursuite du remboursement par l'assurance maladie des traitements et médicaments homéopathiques prescrits par les médecins. La Haute autorité de santé (HAS) a été saisie en août 2018 par son ministère pour évaluer le bien-fondé des conditions de prise en charge et du remboursement des médicaments homéopathiques. M. le député souhaite relayer l'inquiétude de certains citoyens, qui sont nombreux à lui écrire pour parler de leurs traitements et de leur efficacité. Actuellement, certains médicaments homéopathiques sont remboursés à hauteur de 30 % par l'assurance maladie. Ces patients ne comprendraient pas que ces traitements ne soient plus pris en charge alors même qu'ils continuent de payer leurs cotisations sociales. L'arrêt de la prise en charge par l'assurance maladie des traitements homéopathiques constituant une réduction de l'éventail de soins pour ces citoyens, il souhaiterait savoir si elle entend prendre en compte ces différents éléments et témoignages ou se limiter aux conclusions de la Haute autorité de santé.
Réponse émise le 19 février 2019
Le ministère des solidarités et de la santé attend l'avis de la commission de la transparence sur le maintien des conditions de remboursement de l'homéopathie d'ici le deuxième trimestre 2019. Le ministère souhaite recueillir l'avis de la commission de transparence quant au bien-fondé des conditions de prise en charge et du remboursement des médicaments homéopathiques. L'avis devra se baser sur l'efficacité de ces produits et leurs effets indésirables, leur place dans la stratégie thérapeutique, la gravité des affections auxquelles ils sont destinés, leur caractère préventif, curatif ou symptomatique, et leur intérêt pour la santé publique. Enfin, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 prévoit à l'article 65 de préciser les règles de prise en charge de l'homéopathie. Cette mesure doit permettre à la commission de la transparence de rendre un avis global sur le bienfondé de la prise en charge de ces médicaments.
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