Alexis Corbière
Question N° 16779 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 12 février 2019
M. Alexis Corbière alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation du lycée Jean Jaurès de Montreuil. L'assemblée générale des enseignants de cet établissement scolaire s'est réunie ce jour et a décidé de reconduire la grève initiée hier à l'appel des organisations syndicales du pays. Outre leur soutien aux revendications nationales portant sur les salaires ou l'abandon du projet de réforme des retraites, les enseignants souhaitent attirer l'attention sur la situation de leur lycée, et d'une façon plus générale sur la dégradation des conditions d'enseignement dans les établissements scolaires de la Seine-Saint-Denis. Ils réclament l'abrogation de Parcoursup qui instaure la sélection à l'université et aggrave le déterminisme social : au lycée Jean Jaurès de Montreuil, moins de deux tiers des bacheliers avaient une affectation définitive sur Parcoursup à la rentrée. La réforme du bac, avec la mise en place du contrôle continu, pénalisera elle-aussi ces élèves. La place croissante accordée au contrôle continu conduira à ce que les candidats à une formation de l'enseignement supérieur ne soient plus jugés uniquement sur leurs résultats, mais également sur la réputation de leurs commune et établissement d'origine. Partout en Seine-Saint-Denis, les équipes enseignantes alertent sur les baisses de dotations horaires globales qui vont frapper de nombreux établissements à la rentrée prochaine. Il semble que les engagements du Premier ministre à prendre en compte la réalité sociale de ce département ne soient une fois de plus qu'un effet d'annonce. Il l'interroge donc sur les moyens qu'il compte mettre en œuvre afin de rattraper en urgence les inégalités qui accablent l'enseignement public en Seine-Saint-Denis.
Réponse émise le 11 juin 2019
S'agissant de l'enseignement scolaire public du second degré, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse veille à l'équité des dotations qu'il répartit entre académies. L'analyse des moyens tient compte notamment du poids de l'académie, de la démographie des élèves et des disparités géographiques et sociales. A ce titre, il est fait recours à plusieurs indicateurs issus de données de l'INSEE reflétant des préoccupations qualitatives : maintien du service public dans les zones rurales, respect des caractéristiques du réseau scolaire académique et volonté de favoriser la réussite scolaire des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées. La répartition des moyens entre établissements relève des autorités académiques, qui s'attachent naturellement à assurer la plus grande équité au profit de la réussite des élèves. Les mesures d'aménagement de la carte des formations et du réseau scolaire sont soumises à l'avis des instances consultatives locales. Les moyens d'enseignement sont répartis en fonction des besoins de l'ensemble des structures scolaires. L'académie de Créteil a bénéficié de la création de 122 ETP d'enseignant dans le second degré d'enseignement public à la rentrée 2018, et de 130 ETP à la rentrée 2019. La dotation horaire des lycées de l'académie de Créteil sera maintenue à la rentrée 2019, avec des effectifs prévisionnels stables. Pour ce qui concerne l'accès des élèves de terminale du lycée Jean Jaurès de Montreuil (Seine-Saint-Denis) à l'enseignement supérieur, le bilan de la dernière rentrée est nettement plus satisfaisant : 437 d'entre eux ont confirmé au moins 1 vœu en phase principale de Parcoursup. 92 % d'entre eux ont ensuite reçu au moins une proposition d'admission. Au final, plus de 4 élèves sur 5 ont accepté une proposition d'admission, soit 220 lycéens de terminale générale et 115 de terminale technologique.
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