Alexis Corbière
Question N° 16786 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 12 février 2019
M. Alexis Corbière alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation du lycée des métiers de l'horticulture et du paysage de Montreuil. Un appel des personnels de cet établissement vient d'être publié afin d'alerter sur la baisse des moyens qui lui sont alloués, baisse qui se poursuit et s'aggrave depuis plusieurs années. Pour preuve, ce lycée pourtant largement plébiscité a perdu, en l'espace de dix ans, sa filière BTS technico-commercial, sa filière sciences et technologies de l'agronomie et du vivant, sa classe jardinier paysagiste et sa seconde aménagements paysagers. Au-delà de ces fermetures de classes, la dotation horaire globale qui vient tout juste d'être annoncée par le rectorat pour la rentrée prochaine prévoit de nouvelles baisses de moyens : disparition de 60 heures postes, remise en cause de plusieurs emplois et suppression d'une classe au moins en BTS. Pourtant, le lycée des métiers de l'horticulture et du paysage de Montreuil bénéficie d'atouts pédagogiques indéniables. Situé en Seine-Saint-Denis, il est reconnu au-delà des frontières montreuilloises et propose des formations à même de participer au développement durable des territoires et à la nécessaire transition écologique. Il soutient la mobilisation des personnels de ce lycée et souhaite que leurs revendications puissent être non seulement entendues, mais écoutées. Le 5 février 2019, dans l'hémicycle, le Premier ministre s'est engagé à renforcer les moyens alloués par l'État au département de la Seine-Saint-Denis. Il lui demande donc ce qu'il compte faire pour soutenir le lycée des métiers de l'horticulture et du paysage de Montreuil et empêcher notamment que la dotation horaire globale allouée à l'établissement en 2019-2020 soit à nouveau en baisse.
Réponse émise le 14 mai 2019
S'agissant de l'enseignement scolaire public du second degré, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse veille à l'équité des dotations qu'il répartit entre académies. L'analyse des moyens tient compte notamment du poids de l'académie, de la démographie des élèves et des disparités géographiques et sociales. A ce titre, il est fait recours à plusieurs indicateurs issus de données de l'INSEE reflétant des préoccupations qualitatives : maintien du service public dans les zones rurales, respect des caractéristiques du réseau scolaire académique et volonté de favoriser la réussite scolaire des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées. La répartition des moyens entre établissements relève des autorités académiques, qui s'attachent naturellement à assurer la plus grande équité au profit de la réussite des élèves. Les mesures d'aménagement de la carte des formations et du réseau scolaire sont soumises à l'avis des instances consultatives locales. Les moyens d'enseignement sont répartis en fonction des besoins de l'ensemble des structures scolaires. S'agissant du lycée des métiers de l'horticulture et du paysage de Montreuil (Seine-Saint-Denis), le constat de rentrée 2018 a mis en évidence une diminution des effectifs dans les différents niveaux de formation de ce lycée, notamment en seconde année de CAP, en première et terminale de baccalauréat professionnel et en seconde année de BTS. Aussi, les financements pour la rentrée 2019 ont été ajustés à la prévision des effectifs issus de la montée pédagogique. En revanche, malgré la baisse des effectifs constatée en première année de CAP fleuriste, en seconde baccalauréat professionnel aménagement paysager, en seconde année baccalauréat professionnel agricole conseil vente, les financements sont maintenus à hauteur des capacités d'accueil, afin de préserver les postes d'enseignants et de laisser à l'établissement la possibilité de renforcer ses effectifs à la rentrée 2019. De même, en section de technicien supérieur, malgré la baisse de 41 élèves à 26 en première année à la rentrée scolaire 2018, deux divisions ont été maintenues. Aucune suppression de poste définitive, engendrant une mesure de carte scolaire, n'est opérée pour la rentrée 2019. Le poids des heures supplémentaires a été réduit dans la composition de la dotation horaire globalisée. L'établissement conservera ainsi la totalité de ses emplois d'enseignants titulaires. Cette diminution des effectifs indique que le lycée doit renforcer ses actions de communication à destination de ses publics cibles. Le 21 février, les autorités académiques l'ont indiqué à la délégation reçue en audience. L'équipe pédagogique élabore des projets ; une évolution de la carte des formations va être mise à l'étude en lien avec les corps d'inspection, afin de renforcer l'attractivité de l'établissement à l'horizon 2020.
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