Brigitte Kuster
Question N° 16927 au Ministère des sports
Question soumise le 12 février 2019
Mme Brigitte Kuster rappelle à Mme la ministre des sports les déclarations du Président de la République selon lesquelles l'État « n'est pas au rendez-vous de l'ambition » des Jeux olympiques à Paris en 2024, un constat alarmiste qui confirme les conclusions du rapport de mission de l'inspection générale, remis en mars 2018, qui pointait déjà les risques de surcoût et de retard dans la réalisation des infrastructures. Cette situation relève d'abord de la responsabilité de l'État qui, à travers la baisse des crédits alloués au conseil national pour le développement du sport ou la suppression des emplois aidés, notamment, a contribué à affaiblir la dynamique populaire en faveur des Jeux olympiques. Elle lui demande quelles mesures elle compte mettre en œuvre pour non seulement tenir les délais de réalisation des équipements, mais aussi recréer une vraie ambition sportive et éducative au service des habitants et des territoires concernés.
Réponse émise le 16 avril 2019
L'exigence de vigilance et d'exemplarité quant au coût d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ainsi que le respect de la réalisation des ouvrages dans les délais sont des priorités pour le Gouvernement. Ainsi, le rapport intitulé « risques de délais et de coûts concernant certaines opérations majeures en lien avec les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 » remis en mars 2018 par la mission conjointe de l'Inspection générale des finances (IGF), de l'Inspection générale de la jeunesse et des sports (IGJS) et du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), identifie des risques de surcoûts pesant sur un certain nombre d'infrastructures nécessaires à l'organisation des Jeux de 2024. Néanmoins, à l'issue des expertises conduites par la Société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO) et après concertation avec les collectivités territoriales concernées, la programmation des différentes réalisations a été optimisée pour la rendre compatible avec l'enveloppe budgétaire initiale qui avait été annoncée. Dès lors, l'Etat et ses partenaires publics seront en capacité de respecter le plafond de dépenses global prévu à l'origine pour la SOLIDEO. Sur cette base, et conformément à la nouvelle programmation des différentes infrastructures, un protocole financier a été solennellement signé le 14 juin 2018 à l'Hôtel de Ville de Paris en présence du Premier ministre avec les 13 financeurs publics de l'établissement. Enfin, pour chaque équipement, une réserve de précaution représentant 15 % du coût total a d'ores et déjà été intégrée pour faire face aux aléas, imprévus et risques exceptionnels (pollution, amiante, archéologie). Ainsi, l'éventualité de surcoûts quant au financement des infrastructures nécessaires à l'organisation des Jeux apparaît désormais maîtrisée. Pour prévenir tout retard potentiel dans la conduite des travaux nécessaires à l'organisation des Jeux, la SOLIDEO a mis en place un dispositif de pilotage et d'alerte approuvé par son conseil d'administration le 16 octobre 2018. Il comporte 3 niveaux : - l'organisation d'un reporting opérationnel mensuel pour chacun des projets supervisés : il permet de vérifier entre la SOLIDEO et le maître d'ouvrage le respect des objectifs définis dans les conventions d'objectifs ; - une échelle territoriale et trimestrielle de consolidation du reporting opérationnel au travers des comités de site, et la mise en place d'une instance auprès du directeur général de la SOLIDEO pour gérer dans les meilleurs délais les évolutions issues de la conduite opérationnelle des projets ; - le conseil d'administration de la SOLIDEO lui-même, qui valide les projets à chacune des étapes clés et les éventuelles évolutions et modifications par rapport aux conventions d'objectifs initialement approuvées. Par ailleurs, une Agence du sport sera créée en avril 2019 pour optimiser le soutien au sport de haut niveau et au développement des pratiques. A périmètre constant, cette structure disposera de moyens supplémentaires par rapport à ceux qui étaient gérés par le ministère des sports et le centre national pour le développement du sport, amené à disparaître. En effet, à l'enveloppe de 40 millions d'euros (M€) de mesures nouvelles votées en loi de finances pour 2019 s'ajoute une hausse de 15 M€ du plafond de la taxe « Buffet ». Ces crédits supplémentaires affectés au budget du ministère des sports permettront de déployer au total 55 M€ supplémentaires pour accompagner la création de la future Agence. Ces moyens nouveaux se décomposent, d'une part, en 25 M€ pour la haute performance afin d'augmenter les subventions aux fédérations et au mouvement sportif, notamment dans le cadre de la préparation des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) pour atteindre un total de 88 M€ et, d'autre part, en 30 M€ pour le développement du sport pour tous, afin de réduire les inégalités d'accès à la pratique sportive sur les territoires carencés, soutenir le plan « savoir nager » et encourager des pratiques émergentes. Enfin, pour répondre à la préoccupation concernant les enjeux sociétaux en lien avec l'organisation des JOP de 2024, le ministère des sports, aux côtés de la délégation interministérielle aux Jeux Olympiques et Paralympiques (DIJOP), vient d'engager une large concertation interministérielle pour élaborer, pour le mois de juin 2019, un programme dit d'« héritage » de l'Etat. Des avancées concrètes ont d'ores et déjà été obtenues avec certains ministères partenaires et ont permis d'aboutir à certaines mesures dont la mise en œuvre a même commencé. Ainsi, avec les ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse et celui de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, un label « Génération 2024 » sera attribué aux établissements scolaires et universitaires qui auront pris des initiatives particulières pour encourager la pratique sportive (ouverture de leurs équipements sportifs hors temps scolaire, efforts d'intégration des contraintes des sportifs de haut niveau, élèves dans ces établissements, participation à la semaine olympique et paralympique). L'objectif de 20 % d'écoles et d'établissements d'enseignement labellisés sera vraisemblablement dépassé avant 2024.
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