Michel Castellani
Question N° 1695 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 3 octobre 2017
M. Michel Castellani attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'explosion des actes antisémites en France. Il s'inquiète des récents chiffres publiés récemment par la Fondation pour l'innovation politique à propos de la hausse de l'antisémitisme en France. En travaillant sur un échantillon de 7 pays (Allemagne, Danemark, France, Royaume-Uni, Norvège, Suède, Russie), l'auteur du rapport de ladite fondation dresse une enquête sur les violences antisémites en Europe. La France serait le pays où les juifs seraient le plus exposés à cette violence. Parce qu'aucune personne ne doit être violentée en raison de sa foi et parce que la liberté de culte doit demeurer un pilier du modèle de société occidental, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement afin d'endiguer ce phénomène inquiétant.
Réponse émise le 10 juillet 2018
Le Gouvernement mène une lutte acharnée contre l'antisémitisme. Cette lutte porte ses fruits : le nombre de faits antisémites recensés par le ministère de l'intérieur a baissé de plus de 7 % en 2017 par rapport à la même période en 2016. Pour autant le nombre d'actes a, quant à lui, progressé l'an passé. Il nous faut donc redoubler d'efforts. Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et l'ensemble du Gouvernement restent pleinement mobilisés à ce sujet : comme l'a rappelé le Président de la République lors du 33ème dîner du Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF), jamais nous ne devons faiblir, et jamais nous ne faiblirons dans la dénonciation de l'antisémitisme et dans la lutte contre ce fléau. La création de la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH) a constitué une première étape. En 2017, plus de 600 projets locaux et nationaux ont été financés au titre du plan national de lutte contre le racisme et l'antisémitisme. Un nouveau plan pour 2018-2020 a été rendu public par le Premier ministre le 19 mars 2018, initiant une nouvelle mobilisation nationale pour lutter contre la haine et réaffirmer notre attachement aux valeurs de la République. Ce plan, large et ambitieux, comprend de nombreuses mesures visant à continuer, en l'adaptant, le combat contre le fléau de l'antisémitisme. Tout d'abord, le Gouvernement souhaite mener une lutte acharnée contre la haine sur internet. Ainsi, comme annoncé par le Premier ministre, cette lutte pourrait passer par une modification de la législation française pour renforcer les obligations de signalement, suppression et prévention de contenus illicites. Le Président de la République souhaite également cette année porter au niveau européen un combat permettant de légiférer pour contraindre les opérateurs à retirer les contenus à caractère raciste ou antisémite dans les meilleurs délais. Une mission a été confiée par le Gouvernement à Gil TAIEB, Karim AMELLAL et la députée LAREM Laetitia AVIA sur les pistes de modifications législatives facilitant la lutte contre le racisme et l'antisémitisme sur internet. Cette mission impliquera non seulement les pouvoirs publics, mais aussi la société civile et les plateformes. Par ailleurs, le nouveau plan comporte également un volet éducatif : il propose un travail de prévention et de formation des enseignants dans le cadre de l'éducation nationale sur les questions de racisme et d'antisémitisme. Pour faire face à l'obscurantisme et l'ignorance et ne pas laisser des difficultés sans réponse, une équipe nationale de réaction sera mise en place et co-pilotée par le ministère de l'éducation nationale et la DILCRAH. Elle apportera des réponses adaptées à chaque situation en mobilisant le cas échéant des partenaires associatifs ou mémoriels. Un prix national Ilan HALIMI sera institué pour valoriser les actions de sensibilisation en direction de la jeunesse. En outre, le plan 2018-2020 a vocation à protéger les citoyens et accompagner les victimes : il s'agit notamment d'améliorer la prise en compte des plaintes des victimes par des actions de formations et par une meilleure identification du phénomène. Ainsi, un réseau d'enquêteurs et de magistrats spécialement formés à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme sera expérimenté dans les prochains mois. Sur le fondement de cette expérimentation, il sera procédé à une révision des logiciels de rédaction des procédures. Par ailleurs, dès la fin de ce premier semestre, un système de pré-plainte en ligne pour les infractions de nature raciste et antisémite sera mis en place. Enfin, ce plan vise à investir des nouveaux champs de mobilisation. Ainsi, il comprend des mesures contribuant à renforcer les réseaux territoriaux et améliorer le dialogue avec la société civile. Au-delà du plan national 2018-2020, les efforts financiers de l'Etat en faveur des infrastructures de sécurité des lieux de culte seront maintenus.
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