Adrien Morenas
Question N° 16952 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 19 février 2019
M. Adrien Morenas alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le désengagement du fond de formation Vivéa de la dynamique transmission-installation en agriculture. Avec cette réforme une grande partie des formations à l'installation n'est plus financée par Vivéa à compter du 1er janvier 2019. Vivéa accuse ce poste de dépense d'être trop onéreux alors que l'accompagnement à la pré-installation représente moins de 1 % de leur budget total annuel. Plus de 10 000 fermes disparaissent chaque année en France. Avec 49 % de renouvellement, la région sud a perdu plus de 30 % de ses fermes en l'espace de 10 ans alors que 31,6 % des agriculteurs ont plus de 60 ans. L'enjeu du renouvellement agricole n'a donc jamais été aussi primordial pour le dynamisme des territoires ruraux. Il souhaite donc savoir comment il compte pallier ce manque à gagner essentiel pour celles et ceux qui envisagent de venir à l'agriculture.
Réponse émise le 12 mars 2019
L'accompagnement des personnes souhaitant s'installer en agriculture et le renouvellement des générations sont des priorités du ministère de l'agriculture et de l'alimentation. La politique de préparation à l'installation, qui repose sur une professionnalisation personnalisée des porteurs de projets, a été renforcée à la suite des assises de l'installation de 2013. Le plan de professionnalisation personnalisé (PPP) s'adresse à tous les publics, y compris les personnes éloignées du secteur agricole, en prenant en compte la diversité des profils et des projets. L'accueil, l'information et l'orientation des porteurs de projets sont réalisés par le point accueil installation (PAI). Cette structure est présente dans chaque département et constitue le point d'entrée unique pour toutes les personnes souhaitant s'installer en agriculture. En fonction du profil, des compétences acquises et du niveau de maturité du projet d'installation, les porteurs de projets sont orientés vers une structure partenaire du PAI ou vers le centre d'élaboration du plan de professionnalisation personnalisé (CEPPP). Le PAI et le CEPPP sont labellisés pour trois ans par le préfet de région et doivent respecter un cahier des charges. Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation alloue chaque année des crédits aux PAI et aux CEPPP pour accompagner tous les porteurs de projets, qu'ils soient issus ou non du milieu agricole, qu'ils s'installent dans le cadre familial ou hors-cadre familial. Depuis 2009, le fonds de formation des entrepreneurs du vivant (VIVEA) finance des actions de formation réalisées dans le cadre de la préparation à l'installation. Ce financement est permis par l'article L. 718-2-3 du code rural et de la pêche maritime. Le 23 octobre 2018, le conseil d'administration de VIVEA a adopté trois résolutions portant sur les modalités de financement de la préparation à l'installation par VIVEA. Les mesures adoptées ont pour finalité de favoriser plus encore l'utilisation des fonds de formation au bénéfice de la professionnalisation des exploitants agricoles, dans une phase de forte mutation de l'agriculture et de transition agro-écologique. Une partie des dispositions est entrée en vigueur le 1er janvier 2019. Les modalités de mise en œuvre des résolutions ont été définies par les services de VIVEA. Le financement par VIVEA d'actions de formation relevant de la préparation à l'installation s'appuie désormais sur le PPP, outil pivot de la démarche de préparation à l'installation. Conformément à l'article L. 718-2-3 du code rural et de la pêche maritime, VIVEA continue de financer des formations pour les porteurs de projets non contributeurs au fonds VIVEA, dès lors qu'ils ne peuvent pas mobiliser d'autres moyens de financement. Le financement des actions de formation peut relever de plusieurs sources et notamment du compte personnel de formation (CPF), dont les conditions d'utilisation ont été révisées par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Depuis le 1er janvier 2019, les personnes en reconversion professionnelle peuvent également recourir au CPF de transition professionnelle ou à la promotion par alternance. Les actions ayant pour objet l'émergence du projet d'installation sont diverses. Elles englobent notamment le conseil en évolution professionnelle, la formation, la réalisation d'un bilan de compétences, l'information sur l'accès au foncier, le stage de parrainage et le recours à un espace test. Les opérateurs de compétences, Pôle emploi et les conseils régionaux peuvent contribuer à leur financement. Les comités régionaux à l'installation-transmission (CRIT), en tant qu'instances territoriales de pilotage de la politique de l'installation en agriculture, se réuniront très prochainement avec pour mission de recenser et de faire connaître les financements mobilisables dans chaque région.
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