Élodie Jacquier-Laforge
Question N° 16965 au Ministère de la transition écologique et solidaire
Question soumise le 19 février 2019
Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la disparition massive des insectes. Ils subissent un déclin international douze fois plus important que leurs principaux prédateurs, les oiseaux (alors qu'un tiers de ses derniers a déjà disparu en 15 ans en France). 10 % des espèces d'insectes se sont éteintes ces 50 dernières années, plus de 40 % sont menacées de disparition d'ici à la fin du siècle et 31 % sont menacées de déclin. Ces résultats proviennent de la compilation de 73 études scientifiques internationales, publiées par la revue Biological Conservation. L'agriculture intensive est la première responsable de cet effondrement avec l'utilisation des pesticides et engrais. Mais la disparition des paysages de bocage, la déforestation, l'urbanisation, le détournement des cours d'eau et le réchauffement climatique sont autant de facteurs tout aussi destructeurs. Ce n'est pas la première fois que les résultats quant au déclin de la population d'insectes sont alarmants. En octobre 2017, une étude allemande mettait en évidence une baisse de 75 % des espèces étudiées sur une durée de 27 ans. Face à cette catastrophe écologique dont les conséquences pourraient s'avérer dramatiques pour l'écosystème de la planète, elle lui demande les mesures que le Gouvernement va mettre en œuvre pour favoriser le maintien de la biodiversité.
Réponse émise le 16 avril 2019
Les données scientifiques sur l'effondrement des populations d'insectes sont alarmantes. Tous les insectes sont concernés. Or les insectes représentent un maillon essentiel dans le fonctionnement des écosystèmes naturels et ils rendent également de multiples services (pollinisation de plantes sauvages et cultivées, dégradation de la matière organique…). Le Gouvernement est mobilisé pour stopper l'érosion de la biodiversité dans son ensemble et pour enrayer plus spécifiquement le déclin des insectes dont les causes sont multiples. Pour préserver les espèces de faune et de flore sauvages les plus menacées, le ministère chargé de la protection de la nature met en place des plans d'actions, complémentaires du dispositif législatif et réglementaire protégeant les groupes d'espèces. Trois plans nationaux d'actions (PNA) sont mis en œuvre pour des groupes d'insectes : le PNA « France Terre de pollinisateurs pour la préservation des abeilles et des insectes pollinisateurs sauvages » couvrant la période 2016-2020, dont les principaux objectifs sont de faire connaître les bonnes pratiques favorables aux insectes pollinisateurs et de mobiliser les gestionnaires d'espaces concernés, le PNA en faveur de 38 espèces de papillons de jour qui vient d'être reconduit pour 10 ans, le PNA en faveur de 18 espèces de libellules dont la 2ème mouture est en cours de rédaction. Par ailleurs, des mesures réglementaires viennent d'être prises pour réduire la diffusion nocturne de lumière artificielle qui affecte en particulier la faune nocturne (près de 30 % des vertébrés et 60 % des invertébrés vivent partiellement ou totalement la nuit). En cohérence avec le plan biodiversité adopté en juillet 2018 dont un axe porte sur la réduction de la pollution lumineuse, a été publié l'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses. Il est également indispensable de limiter l'utilisation de produits phytopharmaceutiques, les herbicides qui perturbent les insectes pour leurs ressources alimentaires et les insecticides qui les tuent directement. La France a interdit l'utilisation de tous les produits phytopharmaceutiques de la famille des néonicotinoïdes depuis le 1er septembre 2018 en raison des risques qu'ils font courir aux populations d'insectes pollinisateurs. Cette interdiction va être étendue aux substances insecticides possédant un mode d'action identique à celui des substances de la famille des néonicotinoïdes. De plus la France va renouveler sa demande à la Commission européenne d'actualiser dans les meilleurs délais les méthodologies d'évaluation des risques sur les pollinisateurs qui sont mises en oeuvre au niveau européen pour approuver les substances actives. D'autres travaux sont conduits actuellement avec le ministère chargé de l'agriculture dans le cadre du plan Ecophyto II+ en cours de finalisation, qui intègre les nouvelles actions engagées dans le cadre du plan d'actions sur les produits phytopharmaceutiques et une agriculture moins dépendante aux pesticides publié le 25 avril 2018. Les deux ministères ont annoncé le 5 février 2019 la mise en place d'un groupe de travail en vue de renforcer les mesures de protection des abeilles et autres insectes pollinisateurs de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, à la suite de la parution de l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) relatif à la protection des abeilles et des autres insectes pollinisateurs. Le groupe de travail associera l'ensemble des parties prenantes et visera à définir les mesures permettant de limiter les risques liés aux produits phytopharmaceutiques pour les pollinisateurs, tout en prenant en compte les contraintes techniques pour les agriculteurs. Enfin, la question de la lutte contre l'artificialisation des sols est maintenant largement débattue et prise en compte et, à titre d'exemple, le recyclage des friches urbaines peut constituer un reservoir intéressant de biodiversité et particulièrement des insectes. Ces mesures et la date d'entrée en vigueur des dispositions des textes sont récentes. Leur impact ne pourra pas être perceptible immédiatement. En tout état de cause, contrer rapidement l'effondrement des populations des insectes est un véritable défi qu'il convient de relever. Le Gouvernement s'attache à apporter des réponses à cette situation d'urgence.
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