Yves Daniel
Question N° 1701 au Ministère des solidarités
Question soumise le 3 octobre 2017
M. Yves Daniel attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la pauvreté en zone rurale. Selon les dernières données de l'INSEE (2013), la France compte 4,9 millions de pauvres au seuil à 50 % du revenu médian et 8,5 millions à celui de 60 %. La pauvreté a fortement progressé à partir de 2008, avec l'accentuation des difficultés économiques liées à la crise financière. Ainsi entre 2008 et 2012, le nombre de pauvres, au seuil à 50 % comme à 60 %, a augmenté de 800 000 et, depuis 2012, ce taux stagne. Or dans ses deux derniers rapports sur l'état de la France, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) insiste sur la nécessité de préserver la cohésion sociale de la France notamment en luttant encore plus efficacement contre la pauvreté. Une dimension l'interroge particulièrement, celle de la montée de la pauvreté en zone rurale qu'il juge « très inquiétante », d'autant qu'elle est à la fois cachée et méconnue : en effet la dernière étude sur ce sujet spécifique remonte à 2009. Aussi, le CESE, dans les rapports précités, appelle de ses vœux une actualisation des données concernant la pauvreté rurale, afin de pouvoir élaborer des outils efficaces de prise en charge de cette situation. Il lui demande donc si cette préconisation va être suivie d'effets.
Réponse émise le 9 janvier 2018
En France, après une progression du taux et du niveau d'intensité de la pauvreté entre 2008 et 2012, ces indicateurs ont amorcé une diminution en 2013 et 2014. La pauvreté en 2015 concerne 14,2 % de la population, soit 8,9 millions de personnes vivant en-dessous du seuil de pauvreté monétaire (défini à 60% de la médiane des niveaux de vie) s'élevant à 1 015€ mensuels. Cette évolution s'accompagne d'une légère hausse du niveau de vie médian des personnes pauvres (815 € mensuels) et d'une baisse de l'intensité de la pauvreté (écart entre le niveau de vie médian de la population pauvre et le seuil de pauvreté). Le taux de pauvreté en milieu rural, composé de communes isolées hors influence des pôles urbains est de 18,2%. A titre de comparaison, il est de 14,3% dans les grands pôles urbains, avec 18,8% en centre-ville et 8,8% en banlieue (Insee, 2012). Afin de répondre aux spécificités rencontrées en milieu rural notamment, le gouvernement a d'ores et déjà engagé de nombreuses mesures comme le déploiement des maisons de services au public (MSAP) dont l'une des missions consiste à accompagner les personnes dans l'usage des services numériques de plusieurs opérateurs : Pôle emploi, la caisse d'allocations familiales, la mutualité sociale agricole, la caisse primaire d'assurance maladie, la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail, GRDF et La Poste. Au nombre de 1 150 aujourd'hui, les MSAP continuent de se déployer sur l'ensemble du territoire. Le choix de leur implantation s'intègre notamment dans les travaux menés dans le cadre des schémas départementaux d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASaP), co-pilotés par le Président du conseil départemental et le Préfet de département. En effet, en leur qualité de chefs de file de l'action sociale, médico-sociale et de développement social, les Conseils départementaux sont en première ligne pour lutter contre la pauvreté, en particulier en milieu rural. Par ailleurs, après la fin du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale qui a couvert la période 2013-2017, le Gouvernement est en train de définir une nouvelle stratégie de lutte contre la pauvreté, qui sera davantage ciblée sur les enfants et les jeunes et pensée dans une logique d'égalité des chances. On compte en effet aujourd'hui près de 20 % d'enfants pauvres et 33 % de familles monoparentales vivant sous le seuil de pauvreté, pour un taux de pauvreté moyen de 14,1. Le premier axe de cette stratégie devra permettre de cibler la politique sur les publics les plus touchés par la pauvreté, associée à une dynamique d'amélioration de l'égalité des chances. L'un des autres axes forts de la stratégie portera sur le pilotage de la lutte contre la pauvreté à partir des territoires. Au-delà de ce ciblage, l'approche se veut dynamique : il ne s'agit plus seulement de réduire la pauvreté et d'améliorer les conditions de vie des publics ciblés, mais aussi, dans une logique de prévention et d'égalité des chances, de mobiliser l'ensemble des leviers permettant aux enfants pauvres aujourd'hui de ne pas devenir les adultes pauvres de demain, de permettre une réduction et une sortie de la pauvreté. C'est dans cet esprit qu'une stratégie pilotée par la ministre des solidarités et de la santé est lancée. L'élaboration de cette stratégie ne consistera pas en une coordination de plans existants. Le plan pluriannuel engagé en 2013 a déjà produit des résultats positifs et ses dynamiques essentielles seront poursuivies. L'enjeu est de passer d'une logique de déclinaison de mesures, à celle d'une mobilisation des acteurs au service d'une stratégie partagée. Celle-ci passe par la définition d'objectifs clairs et de moyens pour y parvenir. Il s'agit d'y associer non seulement l'ensemble des ministères concernés, mais également les acteurs des territoires, au premier rang desquels les collectivités territoriales, ainsi que les associations, les partenaires sociaux et plus largement les citoyens concernés. Afin de porter et de rendre visible cet effort dans la durée, le Président de la République a confié la responsabilité de cette stratégie à Olivier Noblecourt, délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes qui pourra s'appuyer sur la contribution de six groupes de travail et d'un comité d'experts. Il est rattaché au ministère des solidarités et de la santé et a pour mission d'organiser la concertation avec les principaux acteurs du champ de la prévention et de la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes, avec l'ensemble du Gouvernement et des administrations concernées, les collectivités territoriales, le monde associatif et les personnes concernées elles-mêmes. Il devra également coordonner l'ensemble des travaux de préparation de la future stratégie de prévention. Enfin, il assurera, au cours des années à venir, le suivi de la mise en œuvre de cette stratégie et des mesures qui en découleront. Une fois stabilisée et formalisée, cette stratégie sera présentée au printemps 2018.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.