Éric Straumann
Question N° 17035 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 19 février 2019
M. Éric Straumann attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le mode d'attribution du budget d'heures, qui dans le cadre de la réforme des lycées, est défavorable aux établissements ruraux et aux établissements ayant un éventail de formation large. Ainsi au lycée Camille-Sée de Colmar la dotation est en baisse de plus de 50 heures. Le chef d'établissement est de ce fait contraint de supprimer des options, baisser le volume d'heures, voire rogner sur l'accompagnement personnalisé ou regrouper des classes jusqu'ici dédoublées. Les enseignants craignent ainsi la disparition des options chinois, turc, arabe, langue des signes, mais également des allégements horaires en espagnol, portugais, options EPS, histoire des arts et section européenne. Il souhaite connaître son avis sur le sujet.
Réponse émise le 24 septembre 2019
S'agissant de l'enseignement scolaire public du second degré, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse veille à l'équité des dotations qu'il répartit entre académies. L'analyse des moyens tient compte notamment du poids de l'académie, de la démographie des élèves et des disparités géographiques et sociales. A ce titre, il est fait recours à plusieurs indicateurs issus de données de l'INSEE reflétant des préoccupations qualitatives : maintien du service public dans les zones rurales, respect des caractéristiques du réseau scolaire académique, et volonté de favoriser la réussite scolaire des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées. La répartition des moyens entre établissements relève des autorités académiques, qui s'attachent naturellement à assurer la plus grande équité au profit de la réussite des élèves. Les mesures d'aménagement de la carte des formations et du réseau scolaire sont soumises à l'avis des instances consultatives locales. S'agissant du lycée Camille Sée de Colmar, 1202 élèves sont attendus à la rentrée prochaine. 36 divisions sont prévues pour les accueillir. L'établissement voit ses effectifs se maintenir (prévision de +4 élèves), avec toutefois une diminution de 13 élèves prévue en terminale générale, ce qui entraine la fermeture d'une division sur ce niveau par rapport à l'année scolaire 2018-2019. Les grilles nationales sont pleinement prises en compte dans la détermination des modalités d'allocation des moyens aux établissements de l'académie de Strasbourg. Les moyens d'enseignement sont répartis en fonction des besoins de l'ensemble des structures scolaires et des priorités académiques. De plus, au niveau académique, une enveloppe a été provisionnée pour accompagner les établissements dont la situation géographique isolée pourrait nécessiter un soutien spécifique, ou qui rencontreraient des difficultés à mettre en place les enseignements existants dans leur offre de formation. Ainsi, le lycée Camille Sée a pu bénéficier d'un complément de dotation de 9 heures par rapport aux grilles nationales. Par ailleurs, des moyens complémentaires, répartis en fonction de la typologie des établissements, ont également été alloués aux lycées dans le cadre du soutien académique à la lutte contre l'échec scolaire et à la ruralité. A ce titre, le lycée Camille Sée a obtenu un complément de dotation de 11 heures. Les marges d'autonomie ont ainsi été non seulement préservées, mais aussi complétées pour que le chef d'établissement porte son projet pédagogique. La carte des spécialités a été travaillée en portant une grande attention aux établissements ruraux. A la prochaine rentrée, le lycée Camille Sée proposera l'ensemble des 7 enseignements de spécialité de base, mais aussi plusieurs enseignements de spécialité artistiques que sont la musique, les arts plastiques et le théâtre. Les autorités académiques, en lien avec les chefs d'établissement, seront particulièrement attentives à l'évolution de la situation et resteront mobilisées pour s'assurer que la rentrée 2019 se déroule dans les meilleures conditions.
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