Brigitte Liso
Question N° 17055 au Secrétariat d'état Secrétariat d'État auprès du Premier ministre
Question soumise le 19 février 2019
Mme Brigitte Liso attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur la hausse des violences faites aux femmes en 2018. En augmentation sur tout le territoire national, elles ont littéralement explosé dans le Nord. En hausse constante depuis une dizaine d'années, elles ont augmenté de 20,8 % en 2018, soit 2 points de plus que le niveau national. Des chiffres déplorés par Michel Lalande, préfet de région, qui voit ce département classé quatrième parmi ceux les plus touchés. Parallèlement, la parole des femmes se libère et les forces de l'ordre se forment pour recevoir les victimes et traiter leurs plaintes de manière plus efficace. Le travail de prévention avec des partenaires ciblés, comme les intervenants sociaux ou les gendarmeries, est bénéfique. Au mois de juin 2019, la gendarmerie de Lille lancera un nouvel outil à destination des adolescents : « Car'ado ». Un véhicule « customisé » interviendra dans le sud du département, en particulier à Avesnes et Maubeuge (deux villes très touchées) lors d'événements sportifs ou festifs, pour sensibiliser les filles et les garçons à cette question. Cette initiative porte sur la prévention des violences intrafamiliales, plus particulièrement des violences faites aux femmes, à l'aube des premières relations sexuelles entre garçons et filles. L'objectif est de donner des clés aux filles pour les sortir d'une dynamique de victimes et de sensibiliser les garçons sur les rapports machistes qu'ils peuvent entretenir. Ce projet permettra également de participer à l'éveil de la citoyenneté chez les adolescents. Dans ce contexte, « Car'ado » s'appuie sur plusieurs partenaires (région, département, Préfecture, plusieurs directions déconcentrées et associations). Cette opération est particulièrement intéressante et s'insère parfaitement dans la politique que mène ce Gouvernement dans sa lutte contre les violences faites aux femmes. En fonction de la réussite de l'édition 2019, il pourrait être ainsi envisagé de l'étendre à l'ensemble du département du Nord, puis sur tout le territoire national. Elle souhaiterait connaître l'état de sa réflexion à ce sujet.
Réponse émise le 6 août 2019
A l'instar du département du Nord, le nombre de plaintes pour des violences sexuelles et sexistes a connu, une forte hausse à l'échelle nationale en 2018 (+17% pour viol et environ +20% pour agression sexuelle selon le service statistique ministériel de la sécurité intérieure). Si cette hausse est le signe d'une indispensable libération de la parole, ces violences touchant tous les espaces sont inacceptables et l'ensemble du Gouvernement s'est engagé résolument à les combattre. Plusieurs mesures ont déjà été lancée, concrétisant l'engagement pris par le Président de la République le 25 novembre 2017 pour lutter contre ces violences, premier pilier de la Grande Cause nationale. Améliorer le repérage et la prise en charge des victimes forment une première priorité. Le renforcement de la répression des violences offre aussi une protection accrue aux victimes et participe à la politique de prévention. Le 27 novembre 2018 la plateforme nationale de signalement des violences sexuelles et sexistes a été lancée. Depuis son lancement, 3715 tchats ont été enregistrés en juin 2019, qui ont donné lieu et à 901 signalements auprès des forces de l'ordre en zone police et 185 procès-verbaux de renseignement judiciaire en zone gendarmerie. Le déploiement en cours de 10 dispositifs de prise en charge du psycho-traumatisme sur les territoires, dont un porté par le CHU de Lilles, constitue également une avancée. Outre différentes campagnes de communication et de sensibilisation, dont celle intitulée « Arrêtons-les », à destination des auteurs de violences sexistes et sexuelles, afin de leur faire prendre conscience de la gravité de leurs actes et leur rappeler les sanctions pénales encourues, la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes est venue compléter l'arsenal législatif sur ce champ (notamment la création d'une infraction d'outrage sexiste, avec au 1er mars, 356 contraventions relevées ; l'allongement du délai de prescription aux crimes sexuels commis sur mineurs, réprimant davantage les atteintes sexuelles sur mineurs). Au-delà, la lutte contre les violences faites aux femmes est en effet un combat culturel pour diffuser la culture de l'égalité. A cet égard, la prévention de ces violences, dès le plus jeune âge, en constitue un des principaux leviers et le ministère de l'éducation nationale est particulièrement engagé en ce domaine. Il porte ainsi depuis plusieurs années le dispositif « Non au harcèlement » pour prévenir et lutter contre le harcèlement à l'école, apporter une aide aux victimes et parents – notamment via le numéro d'appels 3020, un site Internet, des outils pédagogiques, des campagnes de communication. La circulaire n° 2018-111 du 12 septembre 2018 rappelle également la nécessité de rendre effectives les séances d'éducation à la sexualité, pour sensibiliser davantage les jeunes sur ce sujet. Dans ce contexte, le Gouvernement ne peut que se réjouir de l'investissement d'autres acteurs sur ce champ et, en particulier de cette action de sensibilisation à destination des adolescents, déjà expérimentée en Guadeloupe. Il sera attentif aux résultats de cette initiative, pour en proposer éventuellement une duplication sur d'autres territoires. Une action efficiente repose sur un travail en réseau et en synergie de l'ensemble des acteurs concernés.
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