Francis Vercamer
Question N° 1707 au Ministère des solidarités
Question soumise le 3 octobre 2017
M. Francis Vercamer attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge et l'hébergement des adultes atteints de troubles autistiques. Aujourd'hui, environ 6 800 Français, adultes et enfants, seraient accueillis dans des établissements situés dans la partie francophone de la Belgique. De plus en plus d'établissements ouvrent en Wallonie et beaucoup d'entre eux ne sont pas conventionnés avec la France. La qualité de l'accompagnement est très peu contrôlée alors que les prises en charge, par le biais de la sécurité sociale et des collectivités locales, contribuent, pour la plupart d'entre eux, à leur financement. On recense plus de 47 000 Français sans solution d'accueil, certains doivent parfois intégrer des structures inadaptées comme l'hôpital psychiatrique. La France manque de places et d'institutions spécialisées à l'égard des Français ayant des troubles du spectre autistique. Ce manque criant d'infrastructures adaptées condamne, chaque année, des citoyens français à l'exil forcé par manque de structures médico-sociales adaptées à leurs besoins. Il lui demande donc quelles solutions le Gouvernement envisage afin de faciliter la prise en charge et l'hébergement des adultes atteints d'autisme lourd sur le territoire français avec une répartition géographique cohérente.
Réponse émise le 23 janvier 2018
La prise en charge de l'autisme en France, l'accompagnement des personnes avec autisme et de leurs familles constitue un engagement fort du Gouvernement. A ce titre et afin de répondre aux besoins des personnes en situation de handicap sur le territoire français, le plan de prévention des départs non souhaités vers la Belgique s'est poursuivi conformément à la circulaire N° DGCS/SD5C/DSS/CNSA/2017/150 du 2 mai 2017 relative aux orientations de l'exercice 2017 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées. Ce plan a été doté d'une enveloppe de 15 M€ en 2016 et de 15 M€ en 2017. En outre, le Gouvernement a engagé une stratégie quinquennale d'évolution de l'offre médico-sociale pour les personnes handicapées pour la période de la mandature (2017-2022). Cette stratégie quinquennale de l'évolution de l'offre médico-sociale est assortie d'une enveloppe de crédits de 180 M€, dont 20 M€ pour l'outre-mer. La circulaire N°DGCS/3B/2017/148 du 2 mai 2017 qui précise les modalités de mise en œuvre prévoit qu'au moins la moitié de cette enveloppe est orientée vers la transformation et le renforcement de l'offre existante, l'autre moitié étant destinée à la création de nouvelles places. Cette stratégie s'inscrit dans le cadre de la démarche « Une réponse accompagnée pour tous » qui sera déployée sur l'ensemble des départements à compter du 1er janvier 2018. Les principaux objectifs visent le passage d'une logique de place à une logique de parcours et l'apport d'une réponse adaptée à toutes les situations par la transformation de l'offre territorialisée. Cette transformation de l'offre territoriale revient aux agences régionales de santé (ARS) mais également aux conseils départementaux dans le cadre de l'élaboration du programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) et du projet régional de santé (PRS). Plus précisément s'agissant du 4ème plan autisme, le Président de la République a lancé le 6 juillet 2017 à l'Elysée une vaste concertation visant son élaboration, associant l'ensemble des associations concernées. Les réflexions engagées depuis lors sont menées avec les administrations, les collectivités locales (conseils départementaux), et la société civile (les associations). Ces travaux viennent nourrir des groupes de travail nationaux mis en place dès la rentrée : il s'agit de s'inspirer des pratiques innovantes et d'organiser les conditions de leur essaimage sur le territoire. Parmi ces groupes de travail, un groupe est plus précisément dédié à l'inclusion sociale et à la citoyenneté des adultes. Il s'agit de traiter de toutes les dimensions de la vie des adultes avec autisme. Le 4ème plan autisme a pour objectif majeur d'améliorer et d'amplifier les effets du 3ème plan autisme (2013-2017) qui a bénéficié d'un financement de 205,5 M€, consacré en majorité au secteur médico-social, soit 10% de plus que le 2ème plan. Il a notamment permis d'augmenter de 33 % en 4 ans le nombre de places médico-sociales destinées aux personnes autistes, enfants et adultes, qui sont passées de 12 600 à 16 800 places. Pour la période à venir, 1 957 places pour adultes et 1 187 pour enfants présentant des troubles du spectre autistique sont programmées entre 2017 et 2021. Une mission d'évaluation des politiques publiques sur l'autisme, est par ailleurs menée par la 6ème chambre de la Cour des comptes à la demande de l'Assemblée nationale ; les conclusions de ces travaux sont prochainement attendues et pourront également venir alimenter les travaux du 4ème plan autisme.
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