Nadia Ramassamy
Question N° 17121 au Ministère des armées
Question soumise le 19 février 2019
Mme Nadia Ramassamy interroge Mme la ministre des armées sur les conséquences d'une sortie sans accord du Royaume-Uni de l'Union européenne. En effet, à moins de deux mois de l'échéance, il n'y a toujours aucune certitude sur la future relation de la France avec le Royaume-Uni. Ce pays avec lequel la France est alliée depuis plus d'un siècle est son sixième client en matière d'export et un partenaire stratégique dans le domaine de la défense, tant sur le plan capacitaire, opérationnel qu'industriel. L'armée et les industriels de la défense ne peuvent avancer dans ce climat plein d'incertitude. Sur le plan opérationnel et capacitaire, Londres participe actuellement aux côtés de l'armée française à l'opération Barkhane dans la bande sahélo-saharienne face aux groupes armées djihadistes, notamment en mettant temporairement à disposition des militaires français des drones de surveillance et des hélicoptères Chinook. Un appui indispensable en raison de la faible disponibilité des hélicoptères et de l'immense théâtre d'opération sahélien. Aussi, le gouvernement britannique s'est engagé à participer à l'effort international quant à la mise sur pied de la force conjointe du G5 Sahel. Londres et Paris sont les deux seuls à partager une culture stratégique commune sur le continent européen. Le traité de Lancaster House en 2010, la création d'une force expéditionnaire conjointe en 2016 de 5 000 militaires français et britannique opérationnelle en 2020 et l'exercice Griffin Blast sont les exemples de la synergie, de la coopération et de l'interopérabilité entre les forces armées des deux pays. Sur le plan industriel, si les projets franco-britanniques prévus ont été confirmés, aucune nouvelle étape ne devrait être franchie comme en témoigne le projet du démonstrateur opérationnel de drone de combat (un projet de 2 milliards d'euros) tant attendu par Dassault, Safran et Thales côté français et par BAE System, Rolls-Royce et Selex ES côté anglais. Ainsi, elle lui demande si ces structures de coopération vont demeurer en cas de hard Brexit.
Réponse émise le 18 juin 2019
Dans le contexte actuel, fragilisé par le Brexit et les incertitudes qui en découlent, l'enjeu demeure, pour la France, de préserver une relation de défense structurante avec le seul autre pays européen doté d'ambitions globales, disposant d'une dissuasion nucléaire et capable de mener des opérations de haute intensité. L'impact direct du Brexit, avec ou sans accord de sortie, sur la relation franco-britannique de défense, préservée par des accords bilatéraux, devrait être limité. En effet, en cas de sortie sans accord, les accords bilatéraux de Lancaster House continueront d'être en vigueur et d'asseoir la coopération de défense franco-britannique dans les domaines stratégique, opérationnel et capacitaire. Les conséquences directes sont limitées, et des mesures préventives ont été mises en place pour y faire face comme l'adoption du projet de loi Brexit par le parlement. Cela signifie que même en situation de hard Brexit, les opérations menées dans un cadre bilatéral par le Royaume-Uni continueront, tels l'engagement britannique dans l'opération Barkhane jusqu'à fin 2019, ou la contribution à la force conjointe du G5 Sahel, et que la France et le Royaume-Uni poursuivront la montée en puissance de la force expéditionnaire commune interarmées (objectif de full operational capacity en 2020), ainsi que le développement de nos projets capacitaire et industriels communs. Les conséquences indirectes du Brexit ne doivent néanmoins pas être sous-estimées, en particulier l'appétence plus faible du Royaume-Uni à développer notre coopération bilatérale, l'alignement stratégique plus marqué de Londres sur les Etats-Unis et l'OTAN, le renforcement de notre compétition à travers l'affirmation de « Global Britain » dans des régions comme l'Indo-pacifique, de projets capacitaires concurrents et de désengagement de certaines coopérations. La confusion entre les enjeux multilatéraux et bilatéraux, pour des raisons de politique intérieure, doit être évitée pour continuer à développer notre relation bilatérale à court et long terme, quelle que soit la durée des négociations sur le Brexit, c'est-à-dire l'accord de sortie et la relation future UE-RU. A cela s'ajoutent les potentielles conséquences économiques de la sortie du Royaume-Uni de l'UE, qui ne pourront être pleinement évaluées qu'à l'issue du Brexit (accord ou non, dévaluation de la livre, accord sur la relation future avec l'UE). Le budget de la défense, déjà fragile (difficulté à réaliser les économies envisagées dans la revue stratégique de défense et de sécurité (SDSR), achats d'équipements non prévus) pourrait en pâtir. Les prochaines échéances bilatérales de 2019 visent à atténuer ces risques en renforçant notre partenariat dans les domaines stratégiques, opérationnels et capacitaires/industriels, conformément aux objectifs fixés lors du dernier sommet de Sandhurst (2018), et plus généralement par les traités de Lancaster House.
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