Sandrine Josso
Question N° 17154 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 19 février 2019
Mme Sandrine Josso attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'avenir de la santé à l'école. Les infirmières et les infirmiers de l'éducation nationale se sont mobilisés à plusieurs reprises pour exprimer leur attachement à une orientation de la politique de santé à l'école, au service de la réussite de tous les élèves. Cette orientation de la politique de santé à l'école justifie la présence d'infirmiers dans les infirmeries des établissements scolaires, sous la hiérarchie des chefs d'établissements. À travers leurs missions d'accueil, de conseil et d'écoute, les infirmiers de l'éducation nationale permettent aux élèves de rejoindre leurs classes dans les conditions les plus favorables aux apprentissages et apportent des conseils aux chefs d'établissement. Chaque année, les infirmiers de l'éducation nationale accueillent plus de 15 millions d'élèves qui, venant de leur propre intention, peuvent exprimer librement toutes sortes de difficultés. Or les orientations annoncées par le ministère prévoient la création d'un service piloté par le ministère de la santé et des solidarités. Mme la députée a entendu les inquiétudes des infirmiers de l'éducation nationale pour qui leur mission n'a de réalité qu'au sein d'une équipe éducative et pédagogique, et sous la hiérarchie du chef d'établissement, permettant une prise en charge globale de l'élève et des réponses adaptées aux finalités de l'école. Elle lui demande de lui préciser les intentions de son ministère dans le domaine du pilotage et de la gouvernance de la santé à l'école.
Réponse émise le 16 avril 2019
Les actions de promotion de la santé des élèves font partie des missions de l'éducation nationale et de la jeunesse, conformément à l'article L. 541-1 du code de l'éducation. Elles sont en priorité assurées par les infirmiers et les médecins de l'éducation nationale. Par ailleurs, les enjeux de la santé scolaire ont été réaffirmés par la convention-cadre de partenariat en santé publique, liant le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministère des solidarités et de la santé depuis le 29 novembre 2016. La politique de santé scolaire est ainsi menée en cohérence avec la stratégie nationale de santé, conformément à ce qui a été défini dans la circulaire n° 2015-117 du 10 novembre 2015 relative à la politique éducative sociale et de santé en faveur des élèves. Pour autant, aucun projet qui aurait pour objet de transférer au ministère chargé de la santé le pilotage et la gouvernance de la promotion de la santé en milieu scolaire n'est envisagé. Ces missions demeurent du ressort de la direction générale de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse. Par ailleurs, le partenariat avec le ministère chargé de la santé ne remet pas en question la spécificité du métier d'infirmier scolaire qui est pleinement reconnu au sein de l'institution. Ce métier est exercé par des personnels infirmiers de catégorie A et par des personnels infirmiers de catégorie B dans le cadre des missions qui leur ont été assignées par la circulaire n° 2015-119 du 10 novembre 2015 relative aux missions des infirmiers-ières de l'éducation nationale. Les infirmiers s'inscrivent à part entière dans cette politique visant la réussite des élèves et leur bien-être en mettant en valeur les ressources sociales et individuelles. Dans les établissements, la participation des infirmiers à la politique éducative de santé se traduit par le suivi des élèves sur le plan individuel, mais aussi par une implication majeure dans les actions collectives dont les projets sont étudiés lors du comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté. De plus, le déploiement « d'écoles promotrices de santé » sur le territoire à compter de la rentrée 2019 et la création, sur la plate-forme M@gistère, de parcours de formation spécifiques pour les infirmiers rappellent que le métier d'infirmier à l'éducation nationale recouvre l'ensemble des champs de la promotion de la santé dont la prévention sanitaire reste une composante. Enfin, les mesures récentes prises en faveur de la carrière des personnels infirmiers ont vocation à garantir la reconnaissance de la spécificité de ce métier. La carrière des infirmiers de catégorie A et de catégorie B a fait l'objet de mesures de revalorisation dans le cadre de la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR). Ces mesures visent à mieux reconnaître l'engagement des fonctionnaires et se traduisent, notamment, par un rééquilibrage des différentes composantes de la rémunération des agents publics au profit de la rémunération indiciaire.
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