Géraldine Bannier
Question N° 17162 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 19 février 2019
Mme Géraldine Bannier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur un fait d'actualité inquiétant. Plusieurs députés ont été alertés, dans leurs circonscriptions, par l'intrusion d'associations anti-élevage au sein même d'entreprises agricoles privées ; les activistes de ces groupuscules n'ont pour but que de diffuser un choix d'images volontairement partiel et hors de tout contexte, pour imposer un choix alimentaire qui devrait, dans tous les cas, rester libre pour chaque citoyen... Cela s'ajoute aux actes de malveillance parfois commis contre les boucheries... Cela n'est pas supportable en France, pays où l'on respecte le bien d'autrui et où l'on tolère la différence. Que faire, alors, pour rétablir le dialogue entre les éleveurs et ces militants de l'extrême alors que, pourtant, ils partagent également, les uns et les autres, un même respect de l'animal, car l'éleveur, au quotidien, dont la bête est maltraitée et mal soignée ne pourra pas la voir s'épanouir ? Il serait souhaitable qu'on s'empare du sujet pour rappeler le respect de principe intangible de liberté de choix alimentaire et proposer des actions pour rétablir l'échange entre des Français qui se sont manifestement perdus de vue en l'espace de quelques générations. De fait, combien de ces militants savent aujourd'hui véritablement ce qu'est l'élevage au quotidien, combien ont partagé quelques-unes de leurs journées auprès des veaux, vaches, cochons et autres animaux qui animent les campagnes ? Les éleveurs sont, Mme la députée en est persuadée, prêts à ouvrir leurs portes. Ils améliorent au fil des ans la qualité de vie de leurs bêtes, en respectant l'exigence du consommateur en termes de bien-être animal. Ils ne veulent plus toutefois de ces intrusions illégales et intolérables. Elle lui demande ce que propose le Gouvernement pour enrayer la montée en puissance de ces incidents.
Réponse émise le 10 septembre 2019
Les incivilités et les actions parfois violentes perpétrées par certains mouvements de défense de la cause animale à l'encontre d'agriculteurs font l'objet d'une attention spécifique du Gouvernement qui déploie des moyens adaptés pour permettre à ces professionnels de travailler en toute sérénité. Dans ce cadre, l'État met en œuvre 79 plans départementaux dédiés à la sécurité des exploitations agricoles. Élaboré à partir d'un constat local partagé avec les différents représentants du monde agricole, chaque plan comprend une analyse exhaustive des menaces pesant sur les exploitations agricoles dans le département et détermine les axes d'effort à produire. Ces analyses sont mises à jour régulièrement. Ces plans départementaux se sont traduits, au sein de 24 groupements de gendarmerie départementale (GGD), par la signature de conventions de partenariat entre la gendarmerie et différents acteurs du secteur agricole (chambre d'agriculture, FDSEA, etc.). En outre, 60 conventions établissant un dispositif d'alerte et de transmission d'informations par SMS ou mail au profit des agriculteurs ont été signés entre les GGD et les chambres d'agriculture. Dans ce contexte, la police de sécurité du quotidien vise à apporter des réponses locales spécifiques en matière de prévention et à renforcer les échanges entre les forces de sécurité et les acteurs du secteur agricole. Ainsi, l'organisation de réunions publiques animées par les correspondants territoriaux prévention de la délinquance, les correspondants et référents sûreté de la gendarmerie nationale ont pour objectif de sensibiliser les agriculteurs aux phénomènes de délinquance auxquels ils peuvent être confrontés et les conseiller dans la mise en sûreté des exploitations les plus vulnérables par la délivrance de préconisations humaines, organisationnelles et techniques ciblées et adaptées. Ces actions prennent la forme de restitutions orales (consultations de sûreté) ou écrites (diagnostics de sûreté). En 2018, les correspondants et référents sûreté ont ainsi réalisé 230 consultations et diagnostics sûreté au profit des exploitations agricoles et 70 au profit des concessionnaires de matériels agricoles. Lors du dernier salon de l'agriculture, du 23 février au 3 mars 2019, dans une démarche de contact et de proximité, des référents sûreté de la gendarmerie sont allés au contact des exposants afin d'échanger sur les problématiques de sûreté et de délivrer des conseils. A cette occasion, un guide réflexe élaboré par la direction générale de la gendarmerie nationale leur a été remis. Plusieurs milliers d'exemplaires de ce document ont été mis à disposition des groupements départementaux afin de les appuyer dans leurs démarches de prévention.
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