Jean-Carles Grelier
Question N° 17211 au Ministère des solidarités
Question soumise le 26 février 2019
M. Jean-Carles Grelier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la question du déremboursement de l'homéopathie. En effet, suite à la tribune publiée par 131 membres des académies de médecine, de pharmacie et des sciences, le 4 décembre 2018, plaidant pour un déremboursement, de nombreux professionnels ont exprimé leurs vives préoccupations à ce sujet. Depuis lors, la Haute autorité de santé (HAS), chargée par le ministère des solidarités et de la santé d'évaluer le bien-fondé du remboursement de l'homéopathie, a annoncé qu'elle rendrait son avis au printemps 2019, et non en février 2019 comme prévu, en raison notamment de l'ampleur du travail d'évaluation à accomplir. Il convient de rappeler que l'homéopathie est une spécificité de la médecine et non une alternative. Elle est d'un recours indéniable auprès des enfants, des femmes enceintes et aujourd'hui utilisée quotidiennement comme soin de support aux traitements anticancéreux (chimiothérapie et radiothérapie). Par ailleurs, 20 000 médecins généralistes et 78 % des sages-femmes prescrivent régulièrement des médicaments homéopathiques, 100 % des pharmacies en délivrent chaque jour et l'économie pour la sécurité sociale d'un patient suivi par un médecin homéopathe est de 35 %. Son remboursement est donc capital pour que tous les patients sans exception puissent en bénéficier. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire part des intentions du Gouvernement sur ce sujet.
Réponse émise le 5 mars 2019
Le ministère des solidarités et de la santé attend l'avis de la commission de la transparence sur le maintien des conditions de remboursement de l'homéopathie d'ici le deuxième trimestre 2019. Le ministère souhaite recueillir l'avis de la commission de transparence quant au bien-fondé des conditions de prise en charge et du remboursement des médicaments homéopathiques. L'avis devra se baser sur l'efficacité de ces produits et leurs effets indésirables, leur place dans la stratégie thérapeutique, la gravité des affections auxquelles ils sont destinés, leur caractère préventif, curatif ou symptomatique, et leur intérêt pour la santé publique. Enfin, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 prévoit à l'article 65 de préciser les règles de prise en charge de l'homéopathie. Cette mesure doit permettre à la commission de la transparence de rendre un avis global sur le bienfondé de la prise en charge de ces médicaments.
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