Pierre Cordier
Question N° 1736 au Ministère auprès du ministre d'État
Question soumise le 3 octobre 2017
M. Pierre Cordier appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur les difficultés rencontrées par les Ardennais sur la ligne TER Givet-Charleville. La ligne Charleville-Mézières/Givet est un axe ferroviaire majeur pour les Ardennes. Entre 2008 et 2013, des investissements importants ont été réalisés (54 millions d'euros). La ligne a néanmoins subi un vieillissement prématuré, notamment en raison d'aléas extérieurs qui fragilisent son infrastructure. C'est pourquoi d'importants travaux se sont déroulés durant l'été 2017 afin de moderniser cette ligne TER délaissée par les usagers en raison de la dégradation du service ces dernières années. Le financement de cette modernisation a été inscrit au Contrat de plan État région 2015-2020 pour 57 millions d'euros que la région Grand Est a complété de 16 millions d'euros pour garantir la pérennité de la ligne. Mais tous ces efforts du département et de la région ne seront pas suffisants si la SNCF ne fait rien contre la pénurie de conducteurs qui dure depuis près de 2 ans maintenant ! Ainsi, si les suppressions de TER mi-septembre 2017 sur la ligne Charleville-Givet sont essentiellement liées à la grève nationale du mardi 19 septembre 2017, les 21 trains supprimés entre le 4 et le 10 septembre 2017 - en pleine rentrée scolaire - sur la même ligne l'ont bien été par manque de conducteurs. M. Philippe Richert, président de la région Grand Est, a décidé depuis le printemps 2016, d'appliquer à la SNCF des pénalités financières dès qu'un train est supprimé, mais force est de constater que ça n'est pas suffisant pour garantir aux clients de la SNCF un service à la hauteur des engagements de l'entreprise. Les clients déplorent également la capacité non adaptée des trains : composition des trains non conforme à ce qui est prévu (circulation en unité simple à la place d'unités multiples) ou trains pleins à cause du report des voyageurs des trains annulés sur ceux en circulation. Il souhaite par conséquent savoir ce que le Gouvernement, avec la SNCF, compte mettre en œuvre afin de régler ces dysfonctionnements.
Réponse émise le 20 février 2018
En 2016 et sur le premier semestre 2017, la qualité de service de la ligne Charleville-Mézières – Givet peut être considérée comme satisfaisante. Ainsi, en 2016, le taux de régularité de la ligne mesuré à 5 minutes a atteint 96 %, et 98,5 % des trains prévus ont effectivement circulé. Sur le premier semestre 2017, le taux de régularité de la ligne s'établit à 98 %, et 98 % des trains prévus ont été assurés. En revanche, SNCF Mobilités rencontre des difficultés de production depuis la rentrée de septembre 2017. Cette situation est conjoncturelle et s'explique essentiellement par une forte augmentation de l'absentéisme médical, plus élevé que d'habitude. Si à partir d'octobre, des conducteurs supplémentaires sont arrivés en Champagne-Ardenne, les retards pris dans le programme de formation qui est nécessaire pour la mise en œuvre du nouveau service applicable mi-décembre 2017 n'ont pas permis d'envisager un retour à une situation satisfaisante avant mi-décembre 2017. Concernant la question de la capacité des trains, leur composition s'appuie sur des comptages réalisés périodiquement. Les cas de sur-occupation ne sont pas structurels mais correspondent souvent à des situations isolées, liées à une indisponibilité temporaire de matériel en raison d'une augmentation des automoteurs en réparation ou en maintenance. S'agissant des travaux de modernisation de l'infrastructure, ils ont été programmés dans le cadre du contrat de plan État-Région (CPER) 2015-2020, pour un montant total de 73 millions d'euros. Cette modernisation permet de rétablir la performance nominale de la ligne en traitant les zones affectées de limitations permanentes de vitesse. Par ailleurs, les travaux de renouvellement sont prévus sur des plages de travaux estivales et ce afin d'en limiter les impacts pour le plus grand nombre d'usagers.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.