Christophe Di Pompeo
Question N° 17395 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 26 février 2019

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M. Christophe Di Pompeo attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les négociations conventionnelles de la filière dentaire. Mme la ministre n'est pas sans savoir qu'aujourd'hui, les négociations conventionnelles de la filière dentaire entrent dans leur dernière phase. La nomenclature des actes remboursés n'a pas été revue depuis plus de 30 ans dans ses principes et force est de constater que le volet « prévention » a été et demeure le parent pauvre. M. le député a rencontré dans sa circonscription du Nord, une des plus précaires de France en indicateurs socio-économiques et en matière sanitaire, de nombreux professionnels (dentistes, prothésistes, commerciaux), tous ont la même analyse et le même constat, ils sont découragés. Cela n'est pas qu'un phénomène local car un récent rapport de l'OMS souligne le caractère particulièrement anxiogène et alarmant de toute la profession. Ce qu'ils espèrent, de manière tout à fait légitime, c'est un changement de logique dans la nomenclature intégrant enfin la prévention, les soins conservateurs, la notion de « gradiant thérapeuthique » en son sein et ainsi éviter par la suite les mutilations et le coût entraînés par la pose de prothèses. Certains pays, comme la Suède, emploient depuis longtemps cette méthode thérapeutique, avec des résultats remarquables en terme de santé bucco-dentaire. Par ailleurs, un corps d'hygiénistes pourrait venir renforcer cette volonté ainsi que des incitations invitant les patients à mieux se prendre en charge. Un récent rapport de l'Inspection générale des affaires sociales sur les réseaux de soins (juin 2017) montre que ces structures sont d'un intérêt contrasté, et très incertain quant à la qualité des soins. Ce sont, par leur intermédiaire, 25 % des cotisations des patients qui ne reviennent pas à leur santé. De plus, outre ce détournement forcé de patientèle, leurs grilles tarifaires complexes piègent les patients régulièrement au moment du remboursement. Ces centres low-cost, sujets à de nombreuses condamnations (jugement d'Aix-mars 2016), l'affaire Dentexia, de par leur fonctionnement juridique opaque, sont de nature à engendrer beaucoup de défiance quant à leur fiabilité et leur professionnalisme. Seuls les dentistes libéraux maillent le territoire même si des progrès restent à réaliser, fonctionnent avec déontologie notamment dans la relation patient-praticien au sein de leurs bassins de population, et ont une vocation de fidélité et de suivi de soins avec leurs patients. Ils se sont adaptés et remis en cause régulièrement. Mais aujourd'hui, les jeunes praticiens, surtout eux, ont de sérieux doutes. Avec la confiance qu'ils ont en Mme la ministre, avec la déception de leur part sur les premières propositions de la CNAM par la voie de M. Revel, il lui demande comment elle compte, au travers des négociations actuelles de la filière, donner à ce corps de soignants des gages de confiance pour l'avenir. Il souhaite également savoir quel est son regard sur l'avenir des praticiens libéraux de la dentisterie française.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)