Marie Tamarelle-Verhaeghe
Question N° 17443 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 5 mars 2019
Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la situation préoccupante des planteurs de betteraves français impactés par la chute du cours du sucre sur le marché mondial et européen. À l'échelle européenne, la fin des quotas entrée en vigueur le 1er octobre 2017 a fait exploser la production de plus 27 % en 2018, ce qui a créé une surcapacité et mécaniquement une chute des prix. Selon l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), l'indice des prix du sucre aurait ainsi perdu 22 % en 2018, signe d'un marché en pleine crise. La production ne cesse d'augmenter et les prix sont en chute libre. Cette conjoncture impacte directement les producteurs français. Le 14 février 2019, le groupe Saint-Louis, filiale du géant allemand Südzucker annonçait un plan de restructuration prévoyant la fermeture de deux de ses 4 sucreries françaises, à Eppeville et à Cagny. Une décision qui fait suite aux mauvais résultats du groupe, qui communique sur des pertes de 85 millions d'euros sur le seul segment du sucre pour le troisième trimestre 2018. Ces fermetures concerneraient près de 2 500 planteurs de betteraves soit environ 10 % de la production française. Elle souhaiterait donc connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour protéger les planteurs de betteraves français et maintenir les bassins de production.
Réponse émise le 23 avril 2019
Le régime des quotas sucriers européens a pris fin au 30 septembre 2017. Cet événement fait suite à une série de réformes, débutée en 2006 et qui avait pour objet la restructuration du secteur au niveau européen. Depuis le printemps 2017, les prix internationaux du sucre ont diminué en raison d'un excédent de sucre, dû à des productions en forte hausse chez les principaux producteurs mondiaux et en Europe. Les prix pratiqués sur le marché de l'Union européenne ont connu une chute brutale depuis octobre 2017 et se rapprochent désormais des tendances mondiales. La coopérative allemande Südzucker, premier producteur mondial et européen, a annoncé le 29 janvier 2019 une restructuration conduisant à une baisse de sa production de 700 000 tonnes de sucre. Dans le projet de Südzucker, cette restructuration implique la fermeture de deux sucreries en Allemagne, d'une en Pologne et de trois sites en France : les sucreries de Cagny et d'Eppeville, et le site de Marseille. En France, ces fermetures annoncées font planer une grande incertitude sur le devenir des 2 500 planteurs livrant à ces usines pour la campagne 2020-2021, sur le devenir de centaines de salariés, et sur le tissu économique autour de ces deux sites (commerces, emplois induits…). Compte tenu de ces enjeux, le Gouvernement, accompagné des présidents des trois régions concernées, a reçu les dirigeants de Saint-Louis Sucre et de Südzucker le 13 mars 2019. Le Gouvernement estime qu'il n'est pas acceptable que la France subisse une décision non concertée et supporte l'essentiel des restructurations envisagées. Il se montrera très ferme sur le respect des obligations légales et l'accompagnement des planteurs comme des salariés. Le Gouvernement a demandé au groupe allemand de considérer toutes les options pour maintenir une activité industrielle sur ces sites, et notamment d'envisager des cessions si des projets de reprise crédibles devaient émerger. Le Gouvernement, les régions et les parlementaires concernés, sont mobilisés pour garantir la compétitivité et la viabilité de la filière betterave-sucre française, qui dispose de nombreux atouts pour traverser la crise actuelle.
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