Virginie Duby-Muller
Question N° 17451 au Ministère de la santé (retirée)
Question soumise le 5 mars 2019
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Mme Virginie Duby-Muller interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les dispositions de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019, qui sont venues aménager la cotisation maladie subsidiaire. En effet, elle souhaiterait savoir si ces dispositions s'appliquent aux frontaliers résidant en France et travaillant en Suisse, soumis au régime d'assurance maladie en France.
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