Julien Borowczyk
Question N° 17486 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 5 mars 2019
M. Julien Borowczyk interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conséquences éventuelles de l'abaissement de l'âge obligatoire d'instruction pour les enfants en situation d'adoption. Les objectifs primordiaux annoncés par le Gouvernement pour une école de de la confiance étant la réussite scolaire pour tous et l'égalité des chances, il convient de souligner la situation des enfants adoptés. En effet, la scolarisation est un moment essentiel dans la vie d'un enfant. Elle constitue un tournant dans son développement. L'école est le lieu des prémices de la socialisation extra-familiale et de la mise en commun d'un socle d'acquis nécessaire à l'intégration dans la société. Pour autant, les enfants adoptés ont une expérience particulière qui mérite d'être mieux accompagnée dans cette immersion marquant leur nouvelle vie. Il est connu qu'une majorité des enfants adoptés à l'étranger ont plus de 3 ans à leur arrivée en France. Avec une obligation de scolarisation dès l'âge de 3 ans, l'enfant pourrait ne pas bénéficier du temps nécessaire d'adaptation à sa nouvelle famille et ainsi difficilement vivre ses premières années de scolarisation. Ainsi, il souhaite connaître sa position sur cette problématique et la possibilité d'instaurer plus de souplesse quant à l'entrée à l'école des enfants adoptés, retardant ainsi de quelques mois celle-ci, en fonction des antécédents et de l'âge d'arrivée de l'enfant.
Réponse émise le 14 mai 2019
A l'occasion des assises de la maternelle, le Président de la République a annoncé l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire à 3 ans. Le projet de loi pour une école de la confiance a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale mardi 19 février. La loi sera applicable à la rentrée scolaire 2019. Les études scientifiques démontrent que la stimulation cognitive précoce favorise la réussite scolaire, le niveau d'études et l'insertion professionnelle. La volonté du Gouvernement est donc d'agir au plus tôt, avec une attention constante pour les élèves les plus fragiles. L'école est un droit pour tous les enfants qui résident sur le territoire national, quels que soient leur nationalité, leur statut migratoire, ou leur parcours antérieur comme le précise le code de l'éducation qui a inscrit l'obligation d'instruction pour tous les enfants dans ses articles L.111-1, L.122-1 et L.131-1. Si les situations d'adoption impliquent, en effet, un temps essentiel de développement des liens familiaux d'affection, de soins et d'attachement, pour autant, ce développement est complémentaire avec les découvertes, les apprentissages scolaires et sociaux que permet l'école. L'école maternelle prend en compte les besoins spécifiques d'un très jeune enfant dans un environnement sécurisant qui favorise leur épanouissement individuel et collectif. Au-delà des apprentissages fondamentaux qui y sont dispensés, elle donne aux enfants la possibilité de développer des compétences sociales et de vie en collectivité. L'école maternelle est aussi le lieu où se constitue et se structure le lien entre l'institution scolaire et les parents, lien fondamental qui permettra à l'enfant de s'épanouir à l'école. A ce titre, la scolarisation doit s'effectuer dans un cadre identique pour l'ensemble des enfants. En effet, il est de la responsabilité de l'institution scolaire de mettre en place les conditions adaptées pour accueillir tous les enfants dans leur diversité et de garantir aussi leur réussite scolaire et leur épanouissement affectif. Ainsi, la scolarisation des enfants adoptés ne s'oppose pas à leur intégration familiale mais la complète, et l'obligation d'accueil dans les écoles et établissements s'applique de la même façon pour les élèves adoptés que pour les autres élèves. Cette obligation s'appliquera à compter de la rentrée scolaire de l'année civile où l'enfant atteint l'âge de trois ans. Dans ce cadre, l'institution scolaire mettra en place les conditions nécessaires pour faciliter les démarches d'accès à l'école pour les responsables légaux de l'enfant.
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