Guy Teissier
Question N° 1753 au Secrétariat d'état Secrétariat d'État
Question soumise le 10 octobre 2017
M. Guy Teissier appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur les revendications exprimées par le monde combattant. Ce dernier constate - et regrette - l'absence d'un ministre ou secrétaire d'État dédié spécifiquement aux anciens combattants. Or la défense du droit à réparation et la mission mémorielle ne sont pas en soi une mission du ministère des armées ni du ministère des affaires sociales et nécessitent la mise en place d'un interlocuteur unique. Aussi, à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances 2018, le monde combattant, qui participe à la mission mémorielle en s'adressant aux jeunes ainsi qu'à la défense des valeurs républicaines, attend qu'un signal fort lui soit adressé. Il lui demande donc si le Gouvernement envisage le maintien d'un interlocuteur gouvernemental spécifique doté d'un budget, seul en capacité de traiter directement avec le monde combattant.
Réponse émise le 14 novembre 2017
Par décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement, le Président de la République a, sur proposition du Premier ministre, nommé Mme Geneviève Darrieussecq secrétaire d'État auprès de la ministre des armées. Conformément au décret no 2017-1150 du 10 juillet 2017, la secrétaire d'État connaît de toutes les affaires que lui confie la ministre des armées. A ce titre, elle a notamment la responsabilité des questions relatives aux anciens combattants, aux victimes de guerre et aux rapatriés. Elle pilote également la politique mémorielle, ainsi que la préparation et la mise en œuvre des mesures témoignant de la reconnaissance de la nation envers les personnes affectées par la guerre et les opérations extérieures. Dans ce cadre, sa mission consiste à proposer des évolutions concernant les dispositifs de soutien en faveur des anciens combattants. La secrétaire d'État est en outre chargée de la tutelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG) dont elle préside le conseil d'administration. En conséquence, les missions actuelles de la secrétaire d'État au sein du Gouvernement ne traduisent aucun rétrécissement de ses attributions par rapport à celles dévolues à son prédécesseur. Il convient de rappeler que le Président de la République a souligné, dans son discours prononcé à l'hôtel de Brienne, le 13 juillet 2017, que les anciens combattants sont des exemples pour notre société et que la reconnaissance de la nation est due à tous les combattants. Enfin, il est précisé que les programmes 167 « Liens entre la Nation et son armée » et 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant », relevant de la mission interministérielle « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », sont placés sous la responsabilité de la secrétaire d'État auprès de la ministre des armées. Le projet de budget pour 2018 de ces deux programmes s'élève à 2 360 M€ en crédits de paiement ; il traduit la solidarité de la Nation envers ses anciens combattants et, dans le contexte du centenaire de la fin de la Première Guerre mondiale, l'importance accordée au renforcement du lien armée-Nation.
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