Samantha Cazebonne
Question N° 1755 au Ministère de la transition écologique et solidaire (retirée)

Question soumise le 10 octobre 2017

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Mme Samantha Cazebonne attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le projet dit de « 4 000 bovins », un projet d'agrandissement d'une exploitation agricole à Digoin en Saône-et-Loire en cours d'instruction, et destiné à accueillir 3 910 bovins destinés à la préparation à l'exportation, 240 bovins à l'engrais et 320 vaches allaitantes. Ce projet vise à développer le marché de vif à l'export, en particulier le grand export (hors UE). L'exploitant prévoit une capacité annuelle d'exportation de 28 458 veaux, principalement vers les pays du Maghreb (Algérie et Maroc) et la Turquie. Or les exportations, dénoncées régulièrement par de nombreuses associations, engendrent pour les animaux des souffrances importantes, lors des transports comme à l'arrivée. Une enquête relayée par CIWF France a récemment mis en lumière les conditions de transport par mer vers les pays du bassin méditerranéen, et, en septembre 2017, des images tournées à la frontière turque par CIWF montrent de graves infractions à la réglementation. Des animaux entassés, parfois piétinés à mort par leurs congénères ; déshydratés, épuisés, stressés, blessés, parfois malades. Certains meurent durant les trajets. Prévoir de développer l'export sans s'assurer du respect des normes européennes sur le bien-être des animaux durant le transport contrevient au jugement de la Cour de justice de l'Union européenne en 2015 dans l'affaire Zuchtvieh, selon lequel le règlement 1/2005 sur le transport des animaux s'applique également à la partie du transport qui se déroule en dehors de l'UE. En outre, les enquêtes sur les conditions d'abattage à l'arrivée dans certains pays de destination montrent également des pratiques qui violent les recommandations de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) encadrant l'abattage. Or l'article 13 du Traité européen énonce que lorsqu'ils formulent et mettent en œuvre la politique de l'Union dans les domaines de l'agriculture, l'Union et les États membres « tiennent pleinement compte des exigences du bien-être des animaux en tant qu'êtres sensibles ». Elle s'inquiète que, dans ce projet de 4 000 bovins, rien ne soit prévu sur la façon dont sera garantie l'application du règlement 1/2005 ni des autres normes minimales sur la protection des animaux dans l'exploitation et lors du transport. Par ailleurs, ce projet, dont les bâtiments sont construits à moins de 35 mètres d'un cours d'eau, menace de polluer l'eau et le sol. Enfin, la forte concentration d'animaux et les conditions de transport ne respectant pas les normes accroissent le risque d'épidémies, et ainsi le risque de nuire à la santé publique et de miner la confiance des consommateurs. Elle souhaite donc connaître son avis sur ce projet de 4 000 bovins, savoir ce qu'il est en mesure de faire afin de décourager ce type de projet et les actions prévues pour garantir des conditions d'élevage et de transport préservant la qualité du sol et de l'eau et respectant le bien-être des animaux élevés en France et aujourd'hui envoyés à l'export.

Retirée le 6 février 2018 (fin de mandat)