Marc Delatte
Question N° 17595 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 12 mars 2019
M. Marc Delatte interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le dispositif des fermes Dephy. Mis en place en 2008 dans le plan Ecophy, le dispositif des fermes Dephy permet une coopération entre agriculteurs pour partager les expertises et réduire l'utilisation de pesticides. Des groupes d'agriculteurs volontaires d'une dizaine d'agriculteurs sont formés puis ils sont ensuite accompagnés par un ingénieur réseau afin d'améliorer leurs pratiques et de diffuser les savoirs. Aujourd'hui plus de 3 000 agriculteurs font partie du dispositif, avec plus de 250 groupes créés depuis 2008. Si les résultats obtenus restent en deçà des objectifs fixés, ils sont toutefois largement positifs. Pour la filière grandes cultures polyculture-élevage, la réduction des pesticides pour les fermes Dephy est d'environ 11 %, tandis qu'elle s'élève à 12 % pour la viticulture et à 21 % pour la filière légumes. Pour autant, et malgré ces résultats encourageants, le nombre de fermes ayant rejoint le dispositif reste trop limité. Avec près de 450 000 exploitations agricoles, on ne peut se contenter d'une diffusion du dispositif si modeste. Le ministère de l'agriculture a annoncé le 16 juillet 2018 la volonté du Gouvernement de multiplier par 10 le nombre de fermes dans le dispositif. Cette annonce est à saluer car elle va permettre de réduire considérablement l'utilisation de pesticides. Les pratiques agricoles connaissent aujourd'hui de véritables évolutions pour diminuer l'utilisation des pesticides et la dégradation des sols agricoles. Il faut à ce titre féliciter le travail et l'engagement de nombreux agriculteurs, notamment issus des jeunes générations. Le développement du dispositif des fermes Dephy peut permettre de soutenir ces efforts mais il ne doit toutefois pas s'accompagner de mesures contraignantes pour les agriculteurs, au risque de casser la dynamique volontariste qui fait la force du réseau. Il l'interroge donc sur la méthode envisagée pour diffuser le dispositif à plus large échelle, à savoir quel est le plan d'action du Gouvernement pour convaincre de nouveaux agriculteurs de rejoindre le réseau Dephy.
Réponse émise le 18 juin 2019
La France dispose d'un plan national visant à réduire l'utilisation des produits phyto-pharmaceutiques (PPP) : Ecophyto 2+, dont la dernière version a été publiée le 10 avril 2019. Ce plan s'inscrit plus largement dans le projet agro-écologique pour la France, lancé en 2014 et visant à accompagner l'ensemble des agriculteurs dans cette transition. Composé de 3 000 fermes et de plus de 40 projets expérimentaux répartis sur 200 sites, le réseau Dephy a vocation, avec un accompagnement fort, de produire des références pour l'ensemble des agriculteurs. Ayant été étendu en 2016 avec le passage de 1 900 à 3 000 fermes, il n'a pas vocation à évoluer dans sa forme actuelle. Il s'agit maintenant de déployer à plus large échelle les initiatives et bonnes pratiques repérées dans ce réseau. L'accompagnement des agriculteurs, sur le plan technique, est clé. À ce titre, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation soutient le déploiement des collectifs d'agriculteurs au travers des « groupes 30 000 » et des groupements d'intérêt économique et environnemental (GIEE), répondant respectivement aux objectifs d'accompagner 30 000 exploitations engagées dans des pratiques à bas niveau d'intrants et de massifier la transition agro-écologie des d'exploitations. À ce jour, on compte 332 groupes 30 000 soit environ 4 500 exploitations et 527 GIEE, soit environ 9 000 exploitations. Afin d'accélérer le rythme de ce déploiement, ces deux dispositifs, liés à deux financements différents (crédits Ecophyto pour les groupes 30 000 et crédits du compte d'affectation spéciale développement agricole et rural pour les GIEE), ont été simplifiés et rendus plus lisibles en 2019. Le plan Ecophyto 2+ prévoit également de faire évoluer le conseil délivré aux agriculteurs dans le cadre de la séparation de la vente et du conseil aux produits phytopharmaceutiques pour garantir un conseil qui concourt effectivement à la réduction de l'utilisation, des risques et des impacts des produits phytopharmaceutiques, et respectent les principes de la protection intégrée des cultures. L'ensemble des organismes de développement agricoles est impliqué dans cette évolution, en particulier les chambres d'agriculture qui assurent une animation du plan Ecophyto dans chaque région. Ecophyto 2+ comprend par ailleurs les actions suivantes : - mobiliser l'aval des filières (interprofessions, distributeurs, etc.) et les territoires pour engager la chaîne de production agricoles sur la voie de la transition agro-écologique ; - soutenir l'expérimentation pour produire, à moyen terme, des résultats transférables aux exploitations, par exemple dans le cadre des appels à projets du plan Ecophyto ; - mieux intégrer cette problématique dans l'enseignement notamment dans le cadre du plan « enseigner à produire autrement » et la formation agricole initiale et continue. Enfin, au delà du plan Ecophyto 2+, il faut mentionner l'existence de dispositifs d'accompagnement des agriculteurs liés à la politique agricole commune qui contribuent à cette politique publique : aides à l'investissement, aides à l'agriculture biologique, mesures agro-environnementales et climatiques. C'est par la mobilisation coordonnée de l'ensemble de ces initiatives que nous voulons parvenir à massifier la diffusion et l'appropriation des résultats de Dephy, et embarquer dans cette dynamique l'ensemble des filières, des territoires et chaque agriculteur.
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