François-Michel Lambert
Question N° 17608 au Ministère de la transition écologique et solidaire
Question soumise le 12 mars 2019
M. François-Michel Lambert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la fermeture du centre animalier de soins de Buoux. Le code rural et de la pêche maritime pose le principe suivant lequel aucun particulier ne saurait transporter ou accueillir un animal sauvage, celui-ci devant impérativement être confié à un centre de sauvegarde. Le 7 février 2019, le centre de sauvegarde de la faune sauvage de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a dû fermer ses portes, occasionnant un affaiblissement fatal à la préservation de la biodiversité déjà fortement fragilisée dans la région qui abrite une faune exceptionnelle. Le centre de sauvegarde de la faune sauvage de Buoux fonctionne notamment avec des centaines de bénévoles offrant de leur temps pour les sauver, les soigner et les transporter lorsque cela s'avère nécessaire. Cette fermeture a pour cause un désengagement total des décideurs publics pour la sauvegarde de la faune alors même que le budget annuel de fonctionnement de ce centre n'atteignait que 120 000 euros annuels, répartis équitablement entre les cinq départements de la région. Il lui demande comment il entend garantir à l'avenir le maintien et la pérennité de ces structures essentielles à la protection des espèces sauvages et à la préservation des écosystèmes naturels.
Réponse émise le 30 avril 2019
Le Centre régional de sauvegarde de la faune sauvage (CRSFS), basé à Buoux (84), est un établissement dûment autorisé pour recueillir les animaux appartenant aux espèces non domestiques du milieu naturel, afin de les soigner et de les relâcher ensuite à nouveau dans le milieu naturel. Cet établissement est bien titulaire de toutes les autorisations administratives adéquates pour pouvoir effectuer son activité de soins à la faune sauvage, plus précisément sur toutes les espèces d'oiseaux et aussi sur quelques espèces de mammifères. Faute de moyens financiers suffisants, le CRSFS a fermé ses portes le 7 février 2019, mais Olivier HAMEAU, le responsable et titulaire du certificat de capacité du centre, continue toutefois d'assurer les soins aux animaux encore présents sur le site, et ce, jusqu'à leur relâcher final s'il y a lieu. Le ministère de la transition écologique et solidaire n'a pas de ligne budgétaire prévue pour financer directement ce genre d'établissement et vous confirme toutefois que l'aide de l'État s'est matérialisé régulièrement chaque année et depuis 2012 par une subvention de 9 000 € versée par la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de Provence-Alpes-Côtes d'Azur (PACA). Cette dernière a prévu le versement de la même somme pour 2019, et ce, en dépit des importantes contraintes budgétaires auxquelles elle doit faire face. Il tient également à vous informer que la région Provence-Alpes-Côtes d'Azur a prévu aussi, comme les années précédentes, de reconduire son soutien financier en faveur du CRSFS, et ce à hauteur de 40 000 €, montant confirmé par Stéphane SAUVAGEON, conseiller régional et également vice-président du parc naturel régional (PNR) du Lubéron. Ces aides conséquentes permettront de pérenniser l'activité de cet établissement, dont l'intérêt est indéniable. Par ailleurs, ce dossier a rappelé utilement la fragilité financière de tous les centres de sauvegarde de la faune sauvage en France. Il est souhaitable de lancer prochainement un travail sur la pérennisation du modèle économique de ces centres qui assurent des missions indispensables à la protection des animaux.
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