Naïma Moutchou
Question N° 17622 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 12 mars 2019
Mme Naïma Moutchou interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le classement en forêt de protection de la forêt de Montmorency située dans le Val-d'Oise. La forêt de Montmorency est un joyau du patrimoine vert français : cinquième massif le plus visité d'Île-de-France, elle accueille chaque année cinq millions de visiteurs. Mais comme de nombreux autres massifs franciliens, elle est sérieusement menacée par le développement d'activités humaines et industrielles (l'exploitation de carrières de gypse en particulier) qui viennent perturber un équilibre naturel toujours plus fragile et faire disparaître des hectares entiers de biodiversité. Le classement comme forêt de protection est le seul moyen de protéger de manière pérenne les massifs situés en périphérie des grandes agglomérations face aux pressions de l'urbanisme. Pour la forêt de Montmorency, c'est désormais possible depuis la parution du décret n° 2018-254 du 6 avril 2018 relatif au régime spécial applicable dans les forêts de protection prévu à l'article L. 141-4 du code forestier, autorisant le classement en forêt de protection des massifs exploitant le gypse. Plus rien ne fait obstacle au classement en forêt de protection de la forêt de Montmorency. Une telle décision relève de l'État, par la voix du ministère de l'agriculture. Aussi, elle souhaiterait connaître sa position et le calendrier envisagé sur ce sujet.
Réponse émise le 7 mai 2019
La forêt de Montmorency, située dans le Val-d'Oise, est un massif péri-urbain tant par sa position géographique que par son rôle social : il est le cinquième plus fréquenté de la région Île-de-France avec quatre à cinq millions de visiteurs par an. Son classement en forêt de protection, lancé en 2014, n'avait pu aboutir car ce massif fait l'objet d'une exploitation souterraine de gypse, ce qui était jusqu'à présent incompatible avec le code forestier qui stipulait qu'« (…) aucune fouille, aucune extraction de matériaux, (…) ne peuvent être réalisées dans une forêt de protection. » Le décret n° 2018-254 du 6 avril 2018 relatif au régime spécial applicable dans les forêts de protection prévu à l'article L. 141-4 du code forestier a modifié le code forestier et rend désormais compatible le statut de forêt de protection avec l'exploitation souterraine des gisements d'intérêt national de gypse. En conséquence, tous les obstacles réglementaires étant levés, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation a demandé au préfet du Val-d'Oise de relancer la procédure de classement de la forêt de Montmorency. Une réunion de concertation entre les services de l'État, l'office national des forêts et la délégation d'Ile-de-France du centre national de la propriété forestière s'est ainsi tenue récemment, afin de définir avec précision le projet de périmètre qui sera mis à l'enquête publique, procédure préalable au classement, et de bâtir le calendrier qui aboutira au classement du massif en forêt de protection.
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